Refus d’AAH : la responsabilité des médecins
Une fois de plus, nous sommes contraints d’aborder les difficultés des personnes atteintes par le VIH pour obtenir une allocation adulte handicapé (AAH). Actuellement de nombreux malades nous font part de refus de la part des COTOREP ou d’attribution de taux de 50% assorti du refus de leur reconnaître l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle.
Dans les deux cas, l’allocation adulte handicapé est refusée. Ces personnes se retrouvent donc dans une situation sociale particulièrement difficile. Bien évidemment, c’est l’attitude des COTOREP qui doit être mise en accusation. Les médecins conseils des COTOREP, souvent incultes en matière de sida, considèrent que grâce aux multithérapies, le sida est devenu une maladie chronique ou banale. Ils sont malheureusement aidés par les médecins traitants des malades qui ne s’appliquent pas à remplir correctement le dossier médical qui fondera la décision de la COTOREP.
Le certificat médical est déterminant
C’est à partir des informations que donnera votre médecin traitant dans le certificat médical, que la COTOREP prendra sa décision. Il vous faut donc convaincre votre médecin d’y consacrer suffisamment de temps pour apporter le maximum de renseignements sur vos résultats biologiques (taux de CD4 et charge virale) mais aussi sur votre état clinique et psychologique :
– Affections opportunistes antérieures ou actuelles même les moins graves (herpès, zona, candidoses, papillomavirus, etc.).
– Fatigabilité (difficultés à dormir, prises de somnifères, besoin d’une sieste après le déjeuner, essouflement après un effort, fatigue à se mouvoir, etc.).
– Effets secondaires des médicaments (nausées, diarrhées, vertiges, sensation d’ébriété, étourdissement, troubles de l’équilibre, troubles de la vision, perte d’appétit, troubles du sommeil, modification de la silhouette, rash cutanés, ballonnements, gaz intestinaux, aphtes bucco-dentaires, etc.).
– Difficultés dans l’observance des traitements (quantité quotidienne de pilules, horaires des prises, ras-le-bol, envie d’arrêter le traitement, etc.).
– Toubles du comportement, troubles de l’humeur, troubles de la vie émotionnelle et affective, déprime, dépression (prescription de médicaments psychotropes, consultation d’un psy).
– Co-infection VIH et VHC (comme pour le VIH, le médecin indiquera les résultats biologiques de l’hépatite C et ses effets cliniques).
Le certificat médical est incorporé au dossier de demande que vous retirez à la COTOREP. S’il n’offre pas suffisamment de place pour les indications du médecin, que celui-ci n’hésite pas à l’accompagner d’un certificat sur papier à en-tête.
A la fin du formulaire de dossier médical, une grille de notation (A-B-C-D) permet de récapituler les données médicales, le médecin traitant devra évaluer chaque paragraphe pour éviter de ne donner que des A.
Taux de 50%
Pour obtenir l’AAH, le taux de 50% est insuffisant. Avec 50% de taux de handicap, il faut aussi être reconnu dans l’impossibilité de se procurer un emploi. Cette condition constitue un réel obstacle pour les malades du sida. Les médias et certaines associations ont trop répété, à tort, que multithérapies signifiaient retour automatique à une activité salariée. Les COTOREP ont bien entendu le message et considèrent donc que tous les malades du sida doivent travailler, ce qui est pourtant impossible pour une grande partie d’entre eux. Il faut donc prouver que votre état de santé vous en empêche. C’est encore le certificat médical qui sera déterminant. Votre médecin doit donc intégrer cette donnée alors que beaucoup d’entre eux pensent qu’il est mieux pour un malade du sida d’avoir un boulot que de rester à la maison. Cette situation place la personne malade dans un double processus de soupçon : celui de la COTOREP et éventuellement celui du médecin.
Il est inadmissible que les malades du sida soient d’abord considérés comme des « tire au flanc ».
Taux de 80%
Le taux de 80% donne droit à l’AAH. Il ouvre également le droit à la carte d’invalidité mais il faut en faire la demande auprès de la mairie ou auprès de la COTOREP. Cette carte permet des réductions fiscales (impôt sur le revenu = 1/2 part supplémentaire) ainsi qu’à l’éxonération de la redevance télévision et de la vignette automobile sous certaines conditions. Le taux de 80% ouvre également le droit à un complément d’allocation (555F au 1/01/98) si vous êtes déjà titulaire d’une aide au logement (allocation logement ou aide personnalisée au logement).
Le guide barème
Les troubles de l’humeur, du comportement, de la vie émotionnelle sont scientifiquement quantifiables. C’est le guide barème qui permet de les déterminer avec exactitude. On les retrouve dans le chapitre 2 intitulé « déficiences du psychisme » en section 2 « déficiences psychiques de l’adulte ». Dans les troubles de la vie émotionnelle et affective on retrouve par exemple : anxiété, angoisse, doute, indifférence affective, discordance affective, instabilité affective, trouble du caractère, immaturité affective, timidité. Pareil pour les troubles du comportement ou de l’humeur qui font également l’objet de descriptions précises.
Il n’est donc pas question pour le médecin qui remplira le dossier médical d’inventer des symptômes mais bien plutôt de comprendre qu’il peut, à partir de la situation complète et réelle de la personne, multiplier les types de handicap afin de faciliter l’obtention d’un taux suffisant ouvrant droit à l’AAH. Il n’y a pas de possibilité de faire autrement en matière de VIH, ce guide barème, publié en 1993, ne prenant pas en compte les dernières évolutions thérapeutiques. (Guide barème applicable pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées : décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 publié au JO le 6 novembre 1993).
À quoi servent les circulaires
Le calcul du taux de handicap a fait l’objet de deux circulaires très précises et favorables aux personnes atteintes par le VIH, publiées en 1993 et en 1997. S’adressant aux médecins, elles insistent sur le fait qu’ils « doivent aussi tenir compte dans l’appréciation du taux d’incapacité globale, des troubles du comportement, de l’humeur, de la vie émotionnelle et affective. En présence de ces handicaps associés, le taux sera automatiquement supérieur à 50% ». Quoiqu’insuffisants pour obtenir une AAH, puisqu’il faut également prouver que le patient ne peut exercer un emploi, ces critères sont de plus en plus systématiquement écartés par les COTOREP. Les services des ministères de la Santé et de la Solidarité laissent faire et ne prennent aucune mesure de contrainte à l’égard des COTOREP, ce qui revient à rendre inutiles ces textes réglementaires et à obliger les personnes et les associations à mutiplier les démarches, sans aucune garantie de résultat.
