Ali B. est tunisien, malade du sida, et frappé d’une « double peine » : comme de nombreux étrangers condamnés par la justice française, sa peine de prison a été doublée d’une mesure d’éloignement du territoire.
Expulsé le 7 février 1997 malgré sa maladie, en pleins débats parlementaires sur la loi Debré, il avait pu revenir en France suite à une décision du tribunal administratif. Depuis, il est assigné à résidence. Situation absurde : Ali est inexpulsable du fait de sa maladie, mais privé des droits de survie élémentaires que son état de santé réclame ; interdit de déplacement, il ne peut rencontrer librement les siens, ni choisir librement son médecin.
Ali a transgressé cet interdit inique : il vient d’être interpellé dans un train entre Paris et Grenoble. Il sera présenté aujourd’hui à 13h30 devant la 25ème chambre en comparution immédiate, et risque une nouvelle peine. Celle-ci annulerait tous ses espoirs de régularisation, et le priverait définitivement de la possibilité de de vivre décemment sur un territoire dont il ne peut être expulsé.
Si Ali est condamné, il restera sans droit et sans revenu, dans des conditions de santé et de précarité hypothéquant gravement sa santé. Les traitements contre le sida, extrêmement contraignants, supposent en effet des prises régulières et un suivi constant. Ils supposent donc un minimum de stabilité sociale et de sécurité administrative.
Aujourd’hui l’Etat français ne juge pas un délit, il statue sur une vie. En appliquant aveuglément une loi injuste, il deviendrait l’allié objectif du sida. Nous ne pouvons pas le permettre.
Act-Up Paris exige que les personnes atteintes d’une pathologie grave aient accès aux droits et aux revenus que leur santé exige. Nous demandons l’annulation des peines qui frappent Ali B., la levée de son assignation à résidence, et l’abrogation de la » double peine « .
