Aujourd’hui, l’examen de la proposition de loi relative au PaCS reprend à l’Assemblée nationale.
Depuis le 9 octobre, les discussions ne sont pas à la hauteur des enjeux de ce texte. Au débat qu’il exigeait, les députéEs ont préféré l’absence ou l’obstruction ; à l’inacceptable homophobie qui s’est exprimée dans l’hémicycle, ils n’ont su répondre que par le silence ou les rires.
Nous sommes les futurs usagers du PaCS.
Ce matin, à 8 heures, une trentaine de membres de l’observatoire du PaCS a manifesté à l’Assemblée Natinale devant l’entrée des députés. Nous entendions ainsi rappeler à nos députés que nous n’avons pas le temps d’attendre.
Par ailleurs, nous publions aujourd’hui (http://www.altern.org/obspacs) un florilège des propos homophobes prononcés à l’Assemblée nationale. Si nous n’avons encore aucun droit pour nos couples, nous avons celui de voter. Nous saurons nous en souvenir.
Nous sommes celles et ceux dont le PaCS devait améliorer les vies. Nous exigeons de tous les députés qu’ils examinent dignement un texte qui nous concerne. Du gouvernement et de la majorité, nous exigeons qu’ils mettent tout en oeuvre pour faire adopter la proposition de loi relative au PaCS dès le printemps.
Nous revendiquons :
– la signature du PaCS en mairie et l’alignement sur le régime fiscal matrimonial, pour une reconnaissance pleine et entière des couples homosexuels exclus du mariage ;
– un droit au séjour sans restriction pour nos amantEs sans-papiers, un accès rapide à la naturalisation, la reconnaissance du droit à la vie privée pour les couples bi-nationaux, mariés, concubins ou pacsés ;
– la suppression des délais, inacceptables pour les malades du sida, et symptomatiques d’une suspicion à l’égard de nos couples ;
– l’individualisation des minima sociaux : l’ouverture et le maintien des droits ne doit plus dépendre des ressources du conjoint
– l’accès à l’adoption, à la procréation médicalement assistée et à la co-parentalité pour les futurs pacséEs, qu’ils soient hétérosexuelLEs ou homosexuelLEs.
Observatoire du PACS
pour nous contacter
L’observatoire du Pacs s’est donné pour objectif de surveiller les débats parlementaires.
Après le vote du texte, il s’efforcera d’en dénoncer les incohérences et avec les instruments du droit, d’en corriger les lacunes.
L’observatoire est une initiative d’Act Up-Paris, AC!, Aides fédération nationnale, Aides Paris Ile de France, APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens ), ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transssexuelles à l’Immigration et au Séjour ), Centre gai et Lesbien, Prochoix.
