Édito

Comme c’était prévisible, le nouveau dispositif de Couverture Médicale Universelle est à peine mis en place qu’il révèle toutes ses imperfections.Pire encore, il est bien ce que nous dénoncions dès le départ : un système d’exclusion des plus précaires et de contrôle social. La CMU n’a rien d’universel et, parmi les malades du sida, nous risquons d’être plusieurs milliers à voir nos droits à la santé régresser du fait de ce dispositif.

Des CPAM qui font ce qu’elles veulent.

Le principe de la CMU repose sur un critère de résidence. Pour y être affilié, il faut faire preuve d’une résidence «stable et régulière» de plus de trois mois en France. Or, les justificatifs exigés varient selon chaque CPAM. Chaque caisse s’appuie sur une liste de documents plus ou moins fantaisiste alors que la loi prévoit que la preuve de résidence peut être faite par tout moyen. D’un département à l’autre, la Caisse d’Assurance Maladie peut donc décréter librement que vous pouvez bénéficier de la CMU ou non. Et l’Etat ne bouge pas.

Une Aide Médicale d’Etat réservée aux exclus de la CMU

Les réguliers résidant en France depuis moins de trois mois et les sans-papiers sont désormais pris en charge par un système totalement batard d’Aide Médicale d’Etat reposant sur la discrimination et le contrôle social. Seuls les irréguliers résidant en France depuis trois ans au moins verront leurs soins de ville couverts. Les autres ne pourront se faire soigner qu’en hôpital. De plus, cette Aide Médicale d’Etat étant soumise à conditions de ressources, les organismes chargés de se prononcer sur le droit à l’AME ont pour mission d’assurer un suivi spécifique (entendre : un contrôle sévère) de ces ressources, surtout quand les demandeurs n’auront fourni qu’une déclaration sur l’honneur.

Des allocataires de l’AAH à la trappe

Comme par hasard, le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire se situe 40f au dessous de l’Allocation Adulte Handicapé. Les allocataires de l’AAH, dont nous sommes pour les plus pauvres d’entre nous, n’y ont donc pas droit. Or, l’Aide Médicale d’Etat ne couvrira plus les soins annexes qu’elle finançait jusqu’à présent. C’est ainsi que les plus précaires d’entre nous risquent désormais de devoir payer pour une partie de leurs soins. Martine Aubry et Dominique Gillot sont responsables de cette légalisation d’un véritable appartheid social et doivent aujourd’hui rendre des comptes aux malades. Nous ne laisserons pas le Ministère des Affaires Sociales et le Secrétariat à la Santé se réfugier derrière les départements pour mettre en place des arrangements dans la précipitation. C’est au plan national que le gouvernement doit immédiatement apporter des aménagements à cette régression sociale parmi les plus inacceptables qui soient. La suite de ce numéro d’Action = Vie : La Couverture Médicale Universelle.

 

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