Aujourd’hui, des centaines de couples dont l’homme est séropositif, et la femme séronégative sont dans l’impasse : s’ils veulent faire un enfant, c’est à leurs risques et périls. La femme et l’enfant peuvent être contaminés.
Il existe pourtant des techniques d’assitance médicale à la procréation (AMP), permettant de réduire les risques de contamination. Mais les seules possibilités d’AMP autorisées pour ces couples en France se font dans le cadre de deux essais mis en place par l’Agence nationale du Sida (ANRS) à Toulouse et à Paris. Ces essais proposaient, outre des critères d’inclusion stricts, un nombre de places extrêmement limité. L’inclusion est par ailleurs depuis longtemps terminée, alors que de très nombreux couples attendent de pouvoir bénéficier de ces techniques.
Alors que dans d’autres pays européens, tels que l’Italie, l’Espagne ou la Belgique, les structures médicales accueillant des couples sérodifférents existent depuis plusieurs années, rien n’est fait en France. Pire, sous l’ancienne Secrétaire d’Etat à la Santé, Dominique Gillot, un groupe de travail avait été constitué pour réfléchir à la mise en place de structures de soins pour les couples sérodifférents. Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises et a rendu un rapport détaillé, ainsi qu’une proposition de décret modifiant la situation législative actuelle. Ce décret, Dominique GILLOT s’était engagée à le signer. Depuis son départ, rien n’a avancé.
Rien ne justifie l’attentisme des pouvoirs publics français, si ce n’est des considérations d’ordre budgétaire. Les datas recueillis dans les autres pays européens, ainsi que les résultats préliminaires des essais en cours démontrent que l’AMP présente un risque de contamination proche de zéro. A titre d’exemple, l’équipe italienne du professeur Semprini a pratiqué près de 2.000 inséminations, donnant lieu à environ 350 naissances sans qu’aucun cas de séroconversion ne soit intervenu. De plus, il existe à l’heure actuelle un consensus du corps médical français, de l’ANRS, ainsi que du Conseil National du Sida et du CCNE pour considérer que les méthodes de sélection de sperme sont au point et représentent une réduction des risques considérable tant pour la femme que pour l’enfant à naître. En refusant l’accès de ces couples à la procréation par l’AMP, l’Etat français les encourage à prendre des risques en leur laissant comme seule possibilité de baiser sans capotes.
Plusieurs couples concernés sont dans une situation de détresse telle qu’ils sont prêts aujourd’hui à prendre des risques. Cette situation est inacceptable.
C’est pourquoi nous exigeons :
– l’abrogation de l’article 1.2.4 de l’arrêté ministériel du 12 janvier 1999, qui limite l’autorisation de pratiquer une AMP pour les couples sérodifférents aux seuls essais en cours ;
– la signature par Bernard Kouchner du nouvel arrêté ;
– le déblocage de financements exceptionnels afin de permettre aux centres pratiquant l’AMP de fonctionner dès l’été 2001, et non pas seulement en 2002.
