LA MALADIE
Conditions d’ouverture des droits
Si vous êtes en arrêt maladie, vous touchez vos indemnités journalières pendant les six premiers mois d’interruption de travail si vous pouvez justifier de 200 heures d’activité professionnelle au cours des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail ou bien si vous avez cotisé durant six mois pour un salaire égal au SMIC. Pour bénéficier d’indemnités journalières pour état de santé au-delà de six mois, il faudra :
– que vous soyez immatriculé à la Sécurité Sociale depuis au moins douze mois et que vous ayez cotisé au niveau minimum du SMIC.
– ou que vous ayez travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois dont 200 pendant les trois premiers mois.
Les trois premiers jours de l’arrêt de travail ne sont jamais indemnisés, sauf dans le cas de renouvellement d’arrêts au titre de l’affection longue durée. Pour que vous receviez vos indemnités, il faut que la caisse primaire ait reçu l’arrêt signé par votre médecin dans les deux jours qui suivent l’interruption.
Le montant de l’Indemnité Journalière
L’indemnité journalière est égale à la moitié de votre salaire journalier de base (SJB), mais elle est plafonnée à un maximum de 39,20 euros par jour et 57,27 euros après le 31ème jour d’arrêt pour l’assuré ayant 3 enfants à charge. A partir du 7ème mois, elle est égale à 51,49 % du SJB avec un plafond maximum de 40,32 euros.
La durée de versement
L’Indemnité Journalière est due à partir du 4ème jour qui suit la constatation médicale (dimanche compris). Elle peut être versée pendant une période de trois ans pour chacune des 31 maladies de longue durée, si vous remplissez les conditions administratives d’ouverture des droits pendant 3 ans.
Le cumul
Les prestations en espèces ne peuvent être cumulées avec les allocations de chômage ni avec les indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail, ni avec l’aide à la réinsertion des travailleurs étrangers ni non plus avec les indemnités de congé maternité qui bénéficient, comme les indemnités au titre de l’affection longue durée, de conditions fiscales particulières. Les heures de sortie autorisées sont comprises entre 10 et 12 heures le matin et 16 et 18 heures l’après-midi. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de travailler, même bénévolement. Votre médecin peut, si votre état de santé le permet, mentionner « sorties libres » ou « séjour à la campagne ».
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Tout salarié victime d’un accident sur le trajet direct vers son lieu de travail et retour, ou de maladie professionnelle doit recevoir des prestations en espèces et même obtenir une rente s’il en résulte une incapacité permanente, partielle ou totale. En cas d’incapacité permanente, l’assuré victime d’un accident a droit à une rente dite viagère à compter du lendemain de la date de consolidation de la blessure. Elle est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente. S’y ajoute une prise en charge par la mutuelle complémentaire de l’entreprise.
Le montant des IJ pour les accidents du travail sera d’un montant de 60 % du Salaire Journalier de Base pendant les 28 premiers jours, avec un maximum de 141,22 euro. A partir du 29ème jour, les IJ représentent 80 % du salaire journalier de base avec un maximum de 188,30 euro.
Commentaire
Les Indemnités Journalières au titre de l’Affection Longue Durée ne sont pas imposables et n’ont même pas à être déclarées. Ne les déclarez pas, il n’est pas rare que le fisc décide, dans le cas contraire, de les prendre en compte. De plus, les IJ ne peuvent pas être saisies. Il est indispensable que cette règle soit systématiquement appliquée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
