Les 19, 20, 21 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale du Commerce se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar).
A cette occasion, 52 pays ont demandé que « plus rien au sein des accords internationaux n’entrave l’accès à la santé et aux médicaments » ; ceci afin qu’ils puissent notamment produire ou importer des produits génériques sans avoir à craindre pressions ou chantages de la part des pays du Nord.
Les Etats-unis, l’Australie, le Japon, la Suisse et le Canada s’opposent à cette demande et tentent de l’étouffer. De son côté, la Commission européenne s’appuie sur un jargon administratif abscons pour éluder les besoins et les réalités clairement exprimés par les pays du Sud et soutenir la position portée par les Etats-Unis.
Lors de la dernière AMS (Assemblée Mondiale de la Santé), la société civile avait déjà pu constater de quelle façon l’Union Européenne, sous couvert d’un rôle de médiateur, pesait de tout son poids pour imposer le point de vue des pays riches, Etats-Unis en tête, et réduire à néant les demandes très concrètes des pays du Sud.
Le 18 septembre dernier, Pascal Lamy rappelait que la Direction Générale du Commerce avait entamé depuis plus de 18 mois une consultation avec la société civile qui devait lui permettre de prendre une position en adéquation avec les besoins des populations.
En 18 mois près de 5 millions de personnes qui n’avaient pas accès aux traitements sont mortes du sida. Aujourd’hui il apparaît évident que cette consultation n’était qu’une mascarade. Dans les faits, la politique de la Commission européenne continue de tuer des malades dans les pays du Sud.
Le 4 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution demandant notamment que « l’Union européenne fasse reconnaître sur le plan international le droit des pays en développement de produire et commercialiser en leur sein les médicaments génériques destinés à soigner les grandes épidémies, sans coûts dus aux droits de propriété intellectuelle […] »
Le Parlement regrettait également que « les pays qui ont fait la démarche de recourir à la clause de sauvegarde dans l’accord sur les ADPIC aient subi des pressions afin de retirer leurs législations en la matière » tandis qu’il considère que « la Commission et les États membres devraient défendre […] le droit des pays en développement à utiliser les clauses de sauvegarde prévues par l’accord sur les ADPIC de l’OMC, dans toutes leurs composantes (licences obligatoires, importations parallèles, production générique de produits pharmaceutiques essentiels, dispositions « Bolar » ) et dans les conditions prévues par l’accord, et demander, si besoin, dans le cadre de l’OMC, une adaptation de la réglementation relative aux ADPIC ».
Dans ces conditions, il est inacceptable que la Commission, prenant le contre-pied du Parlement, continue de bloquer l’accès aux traitements pour les malades des pays pauvres.
A Doha, les Ministres du Commerce du monde entier vont ratifier une déclaration qui précisera les règles du commerce international pour les années à venir. En matière d’accès aux traitements et à la santé, l’enjeu est considérable. Des médicaments abordables et de qualité doivent être produits et distribués par les pays pauvres sans qu’aucune mesure de rétorsion ne les inquiète. Les règles du jeu doivent changer. L’Union européenne ne peut entraver le droit à la santé.
