Non-lieu dans le troisième volet de l’affaire du sang contaminé : une insulte pour toutes les personnes contaminées au milieu des années 80 par les négligences des administrations.
Nous venons d’apprendre que la Cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi un non-lieu général dans le troisième volet du sang contaminé, dit « non-ministériel ». En attendant des détails complémentaires, voici nos
réactions :
– Cette décision est une insulte pour toutes les personnes contaminées au milieu des années 80 par les négligences des administrations. Ces personnes,leurs proches, celles qui ont perdu une femme, un enfant ou un amant ne pourront donc jamais savoir comment de telles négligences se sont produites.
En rendant un non-lieu « général », la Cour d’appel se prive d’une enquête qui aurait pu pointer et nommer les responsabilités. Act Up ne cherche pas à mettre des responsables administratifs en prison. Nous voulons que la vérité soit faite sur ce scandale sanitaire pour qu’il ne se renouvelle jamais.
– La Cour d’appel de Paris oublie donc que derrière une administration, il y a des responsables politiques, et des administratifs. Avec cette décision, chaque responsable d’une administration peut se sentir dédouaner des comptes qu’il aura à rendre sur les conséquences sanitaires d’une décision, ou d’une absence de décision.
– La Défense a argué de la nouvelle loi sur les délits non intentionnels. Il semble qu’elle ait été entendue. Cette loi pourra donc servir aussi de caution à tous les responsables, politiques comme administratifs, impliqués dans des scandales sanitaires toujours plus nombreux : ESB, amiante, etc.
