Patrice Cubizolles est gravement malade. Depuis 19 mois, il est en détention préventive et le 16 novembre prochain le juge des Libertés et de la Détention de Quimper doit décider s’il peut bénéficier d’une liberté provisoire.
Afin d’appuyer l’action de l’avocat de Patrice Cubizolles, nous avons besoin de votre soutien en signant cette pétition. Cet appel sera clos le 15 novembre.
Pétition à l’attention du Juge des Libertés et de la Détention de Quimper et de Dominique Perben
Au vu de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 – relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – qui a permis à M. Maurice Papon de sortir de prison. Je demande à ce que mon ami, M. Patrice Cubizolles, gravement malade, bénéficie du même traitement. Il n’est pas rationnel que cette loi ne puisse pas s’appliquer aux personnes en détention préventive et donc présumées innocentes.
Réf : Art 720-1-1 du code de procédure pénale : « pour les condamnées dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention…».
