Malgré l’engagement pris à Doha d’apporter une solution au problème de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers ceux qui n’en fabriquent pas, les pays développés tentent un passage en force au détriment des malades du Sud.
La rencontre informelle de Sydney qui a réuni samedi 15 novembre la Commission européenne et 24 États membres de l’OMC, a tout d’une véritable arnaque :
– Seul un petit nombre d’États a été invité à cette rencontre quand la majorité des pays directement concernés en était exclue.
– L’OMS, qui soutenait ouvertement la proposition des pays en développement – préconisant le recours à l’article 30 sur les ADPIC qui prévoit des « exceptions limitées aux droits exclusifs conférés par un brevet » – a été délibérément écartée de la réunion.
– La résolution défendue par Pascal Lamy au nom de l’Union Européenne, présentée comme celle du consensus, est en totale contradiction avec les récentes prises de position de la France, des Pays-Bas, de la Belgique et du Parlement européen en faveur de la proposition des pays en développement.
– La ferme opposition de certains pays en développement à la proposition de la Commission européenne lors de la rencontre de Sydney interdit de parler d’un quelconque consensus.
– La solution proposée à l’issue de la réunion comporte de multiples entraves à l’accès aux génériques : restriction à certaines pathologies, exclusion a priori de certains pays, importations tributaires de la volonté des autorités du pays producteur de passer outre les brevets, exclusions éventuelles du dispositif de pays potentiellement producteurs.
La rencontre de Sydney signe la volonté des États du Nord de revenir sur les engagements pris lors de la Conférence de Doha il y a un an.
Le conseil de l’OMC sur les ADPIC qui se réunira du 25 au 27 novembre 2002 doit impérativement désavouer cette tentative et répondre enfin aux besoins des malades des pays en développement.
