Négociations à l’OMC pour l’accès aux génériques : agissons maintenant !

A l’OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte inadapté à leurs besoins de santé (texte dit «de Motta»). Le débat final de ces négociations, s’il a lieu, se déroulera lors de la conférence de Cancun en septembre 2003. Il est encore temps d’agir et d’exiger la révision de ce texte. Contactez les négociateurs à l’OMC de votre pays (voir la liste en document joint). Exhortez-les à refuser toute compromission sur l’accès aux médicaments génériques et à exiger la révision du texte de « Motta ».

En décembre 2002, les États-Unis ont bloqué l’obtention d’une solution à l’OMC sur la question de l’exportation de médicaments génériques. Cependant, les États poursuivent les négociations de façon informelle et le débat final, s’il n’a lieu d’ici là, se déroulera lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun en septembre 2003. Jusqu’à présent les pays riches ont fait pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte impropre à répondre aux besoins de santé publique de ces derniers, le texte dit « de Motta ». S’ils y parvenaient les conséquences seraient dramatiques pour une majorité de pays et des dizaines de millions de malades qui ont besoin aujourd’hui de médicaments abordables ou qui en auront besoin dans le futur. C’est pourquoi, les pays en développement ne doivent pas fléchir et exiger la révision du « texte de Motta » afin que soit respecté les engagements pris à Doha. Les ONG et associations engagées pour défendre la santé publique ou lutter contre le sida dans les pays en développement doivent se faire entendre des négociateurs de leur pays et rappeler à leur représentants officiels l’importance capitale des questions en jeu.

Ce que nous pouvons faire

Jusqu’à présent les représentants officiels des pays en développement (négociateurs à l’OMC à Genève, conseillers des ministère du Commerce ou des Finances, responsables au sein des missions des Nations Unies du pays à Genève, etc.) sont essentiellement soumis au discours des négociateurs américains ou européens et à celui des compagnies pharmaceutiques qui exercent sur eux une intense pression. Les associations et ONG des pays en développement engagées pour l’accès aux médicaments sont directement par ce qui se joue, mais leur voix sont rarement entendues. Aujourd’hui il paraît essentiel qu’elles informent les négociateurs de leur pays, à Genève et dans les capitales, de la gravité de la situation et des aspects sur lesquels il n’est pas possible de transiger. Le texte « de Motta » reste actuellement la base des négociations. Plusieurs éléments essentiels doivent y être incorporés et guider la mise en ?uvre d’un solution au problème de l’exportation des génériques : – l’absence de restriction du cadre d’application de cette solution à un nombre défini de maladies. La déclaration de Doha ne limite pas l’éventail des pathologies couvertes, les pays pauvres doivent refuser tout retour en arrière. Une solution viable ne doit pas être limitée au traitements contre le sida, la tuberculose et le paludisme. S’il est évident que ces pathologies ravagent les pays en développement, elles ne peuvent être considérées comme les seules menaces sanitaires en Afrique sub-saharienne ou dans d’autres régions, ceci serait contraire à toute politique de santé publique. En outre, l’OMC n’a aucun légitimité pour statuer sur les besoins de santé publique d’États souverains. – la non-exclusion des pays à niveau de développement modéré, qui ont également besoin de pouvoir recourir à des génériques. – l’application de la solution recherchée à tous les produits de santé. Les vaccins, les diagnostics et les tests sont des technologies essentielles aux pays en développement comme aux autres. – l’absence de limitation à un cadre d’urgence nationale. Les pays doivent restés libres de décider les circonstances dans lesquelles ils souhaitent recourir aux génériques. En outre, une politique de santé publique nécessite le développement de l’accès aux médicaments avant que la situation nationale ne se dégrade et représente un cas d’extrême urgence. – l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’est prononcée durant le conseil de l’ADPIC du 17 septembre 2002 en faveur d’une solution fondée sur une exception limité (selon l’article 30 de l’accord ADPIC). Celle-ci est, en effet, la plus à même de résoudre les problèmes sanitaires rencontrés par les pays en développement et la plus conforme aux principes affirmés dans la déclaration de Doha. Elle donnerait la possibilité à des producteurs de génériques d’exporter dans les plus brefs délais vers des pays ayant octroyé une licence obligatoire pour ces produits, ou vers des pays dans lesquels ils ne sont pas brevetés. Ce n’est pas le cas de la solution proposée par l’Union européenne et le texte de Motta. Or, une solution qui réponde aux impératifs de santé publique et d’accès aux médicaments ne peut imposer des procédures d’une lourdeur telle qu’elle en interdira la mise en ?uvre ou l’efficacité. Un mécanisme exigeant le recours à des licences obligatoires multiples, d’interminables délais, empêchera la mise ne place d’un système équitable d’accès aux traitements. L’OMC s’est donné comme objectif d’identifier une solution qui mette les pays qui n’ont pas de production locale effective sur un pied d’égalité avec ceux qui peuvent produire, et non un accord qui augmente les obstacles pour les pays pauvres. – l’industrie pharmaceutique agite en permanence le spectre de la ré-exportation de génériques sur les marchés occidentaux pour convaincre les pays riches d’imposer des garde-fous particulièrement contraignants aux pays producteurs comme aux pays importateurs. Outre le fait que ces risques ne sont pas avérés, il est évident que c’est aux frontières des marchés riches qu’un dispositif doit être mis en place ou renforcé pour assurer leur étanchéité. Ceci ne peut servir de prétexte pour augmenter la difficulté d’accès aux génériques des pays en développement. Exhortez les négociateurs à l’OMC de votre pays (voir la liste ci-dessous) à refuser un texte qui ne satisfasse pas ces principes essentiels et à exiger la révision du texte de Motta.

Documents joints