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Depuis la loi du 4 mars 2002, une vingtaine de personnes ont pu bénéficier d’une suspension de peine. Dont Monsieur M.P. le 18 septembre 2002, pour lequel le fonctionnement de la loi a été exemplaire.
Juillet 2002, La commission prison d’Act up-Paris reçoit un appel alarmant d’une femme dont le mari âgé de 70 ans, en phase terminal d’un cancer est incarcéré. Les services médicaux et l’IGAS restent indifférents à ses appels en faveur d’une libération. Au mois d’août, il meurt. L’article 10 de la loi sur les droits des malades était en vigueur depuis déjà quatre mois.
À Fleury, très récemment, un détenu est mort avant même que son avocate n’obtienne la libération pour laquelle elle se battait.
