Une infection nosocomiale est «une maladie provoquée par des micro-organismes contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour une hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l’hôpital ou après, que l’infection soit reconnaissable aux plans clinique et ou microbiologique.»
Les exemples les plus fréquents sont la contraction d’une hépatite ou d’une infection par staphylocoque. Les établissements de soins et les professionnels de santé sont tenus à une obligation de sécurité de résultat, c’est-à-dire qu’ils sont présumés être responsables de l’infection nosocomiale contractée dans leur établissement. Ils peuvent seulement se décharger de leur responsabilité en rapportant la preuve d’une cause étrangère à l’origine du dommage, mais pas en dénonçant l’absence de faute. Dans les faits, ils seront donc quasiment
toujours responsables puisque la preuve d’une cause étrangère est très difficile à rapporter.
Pour engager la responsabilité de l’hôpital et/ou du médecin, vous devez prouver que vous avez contracté une infection nosocomiale lors de votre séjour en établissement de soins.
Une fois cette preuve apportée, vous bénéficiez d’une présomption de responsabilité, c’est-à-dire que l’hôpital est responsable et doit vous indemniser, sauf s’il prouve à son tour que cette infection est due à une cause étrangère (par exemple un rapport sexuel à risque, une évolution de la pathologie pour laquelle vous étiez suivi).
