Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin inaugure sa session parlementaire avec un projet de loi relatif à la politique de santé publique qui modifie entre autre, dans le Chapitre II de son Titre IV, les dispositions relatives à la recherche biomédicale qui étaient précédemment définies dans la loi Huriet-Sérusclat de 1988.
Ce projet de loi dont le principe est la mise en conformité de la loi française avec la directive européenne 2001/20/CE concerne des problèmes techniques qui recoupent également des questions politiques essentielles : cette réforme doit absolument permettre d’améliorer les droits et la protection des personnes incluses et de répondre aux exigences démocratiques de transparence.
Au sein du groupe TRT-5, qui regroupe 8 associations françaises de lutte contre le sida, nous exerçons notre vigilance sur le «design» des protocoles de recherche et sur les notices d’information au patient. C’est cette expérience qui nous autorise aujourd’hui à proposer des analyses et des amendements sur la réforme de la loi Huriet inscrite dans le projet de loi relatif à la politique de santé publique. Le TRT-5 a envoyé à l’ensemble des députés et des sénateurs son commentaire et ses propositions sur le projet de révision de la loi Huriet.
Ainsi, Act Up-Paris et les autres associations membres du TRT-5 ont formulé neuf commentaires et amendements, regroupés en trois grands thèmes :
– Le renforcement des droits des personnes dans la recherche.
– l’amélioration de la protection des personnes incluses dans la recherche.
– l’amélioration de la transparence de la recherche biomédicale vis-à-vis du grand public et des associations.
Nous serons particulièrement vigilants à ce que, comme le précise l’alinéa n°6 de l’article 1121-2, le bénéfice pour les personnes incluses dans la recherche prime sur les intérêts de la science et de la société.
Ce dossier de presse comprend trois parties :
– un exposé du projet de loi (citation de l’exposé des motifs du projet de loi) ;
– une description du groupe TRT5 ;
– les commentaires et propositions adressés par le TRT-5 aux Parlementaires ;
