Aujourd’hui, Act Up-Paris bloque les standards du Ministère de la Santé, pour dénoncer la trahison de Jean-François Mattéi, de son cabinet, de William Dab et de la Direction Générale de la Santé. Ils n’ont jamais tenu les engagements pris pour défendre les étrangers malades vivant en France.
Aujourd’hui, les refus de renouvellement de titre de séjour pour soins (art. 12 bis 11° de l’ordonnance de 1945) se systématisent, notamment à Paris et en région parisienne. Ce n’est qu’un pas supplémentaire dans la remise en cause des droits des étrangers malades vivant en France, selon la logique xénophobe du Ministère de l’Intérieur, et plus généralement du gouvernement et de l’UMP.
L’article 12 bis 11° permet l’accès de plein droit à un titre de séjour pour soins aux étrangers malades ne pouvant bénéficier des traitements appropriés à leur pathologie dans leur pays d’origine. Or, depuis un an, le Ministère de l’Intérieur ne cesse de revenir sur cette disposition, par voies réglementaires comme législatives. A chaque fois, nous en avons alerté le Ministère de la Santé, le cabinet Mattéi et la DGS. A chaque fois, nous avons dû lutter en leur lieu et place pour éviter le pire et tenter de stopper ces tentatives de restriction des droits des étrangers malades, en faisant valoir les conséquences sanitaires de ces mesures, en termes de santé individuelle et de santé publique. A chaque fois pourtant, le Ministère de la Santé, le cabinet Mattéi et la DGS nous ont assuré de leur engagement en la matière.
Aujourd’hui, l’inanité de ces engagements est évidente, une fois de trop. Jean-François Mattéi et William Dab n’ont rien fait. Ils refusent de se donner le moindre moyen pour faire valoir les impératifs de santé face aux politiques répressives du gouvernement. Ils cautionnent :
– l’utilisation mensongère par l’Intérieur de chiffres concernant la délivrance de titres de séjour dans le cadre du 12 bis 11° ;
– le soupçon de fraude jeté sur les malades demandeurs et les professionnels de santé traitant leurs demandes ;
– la manipulation des critères recommandée par Nicolas Sarkozy et pratiquée par les préfectures, qui remplacent l’accessibilité à une prise en charge globale dans le pays d’origine (circulaire d’application de la loi Chevènement) par la disponibilité du médicament, peu importe que le malade y ait ou non effectivement accès ;
– le projet de liste, pourtant scientifiquement invalidable, sur la disponibilité des traitements et l’état de l’offre de soins demandé par le Ministère de l’Intérieur, qui permettrait de renvoyer chez eux les étrangers malades ; ils sont même incapables de faire valoir, face à ce projet, les données fournies par l’Organisation Mondiale de la Santé, ce qui est pourtant à la portée de n’importe qui.
Ils cautionnent l’application de la préférence nationale à la politique de santé en France.
Aujourd’hui, de nombreux étrangers malades, soignés et séjournant jusqu’à présent en France, font les frais de la lâcheté de Jean-François Mattéi et de William Dab. Comme pour l’Aide Médicale d’Etat et pour bien d’autres choses – la liste est longue – Jean-François Mattéi, son cabinet et la Direction Générale de la Santé ont menti. Ils sont indifférents au sort des étrangers malades, indifférents à la situation de la pandémie dans les pays du Sud, indifférents à la lutte contre le sida.
Act Up-Paris exige un véritable Ministère de la Santé.
