Mercredi 17 décembre 2003, le Parlement Européen a adopté le projet de directive relative aux médicaments, bientôt transcrite dans la législation des pays de l’Union Européenne. Le règlement européen régissant les mêmes questions pour les institutions européennes (comme l’agence européenne du médicament (EMEA) par exemple) va également être adopté. Act Up-Paris dénonce la frilosité de la directive relative aux médicaments et regrette par là même une occasion manquée de faire avancer les droits des malades au niveau européen.
La directive européenne reconnaît la validé du principe de l’accès compassionnel. Cette procédure vise à permettre l’accès précoce aux nouvelles molécules pour les malades en impasse thérapeutique. C’est à dire pour des personnes qui n’ont pas d’autre possibilité pour survivre que d’avoir accès à des nouveaux médicaments. Pour autant, le Parlement refuse aujourd’hui catégoriquement d’envisager les modalités d’application d’un tel principe, et de les inscrire dans la législation européenne. De fait, il en empêche, ni plus ni moins, la mise en place effective.
Le Parlement refuse, notamment, que la directive oblige les pays de l’Union à mettre en place un dispositif d’accès à ces nouvelles molécules. Les associations de malades n’exigeaient pas un système coercitif, mais au moins incitatif. Mais c’était encore trop demander pour les députéEs européenNEs. En France, un système unique en Europe permet ce type d’accès, entre autres par le dispositif d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU). En 1996, les ATU ont permis à certains d’entre nous, malades, qui étions entre la vie et la mort de bénéficier des premières trithérapies six mois à un an avant leur mise sur le marché. Ce délai a sauvé de nombreuses vies. En refusant d’inciter les pays de l’Union à mettre en place de telles législations, le Parlement a décidé que cette opportunité restera une exception.
En outre, il aurait été légitime que dans ce cadre, l’EMEA voie inscrite dans ses attributions la possibilité d’interroger officiellement un laboratoire sur l’opportunité de créer un programme d’accès compassionnel pour un nouveau médicament. Cela aussi, le Parlement le refuse. L’EMEA devra donc continuer à se soumettre au bon vouloir des laboratoires, sans même la possibilité d’exprimer son avis sur ces questions d’urgence vitale. Toute possibilité pour les associations de malades d’interpeller officiellement les laboratoires à ce sujet à également été rejetée.
Le lobby des industries pharmaceutiques a gagné une nouvelle manche. En dehors de la France, les malades européens vont mourir en attendant que laboratoires et gouvernements s’accordent sur les modalités de mise en place d’un très hypothétique accès précoce ; pour le Parlement, ce n’est pas un enjeu. Ni les agences de santé ni les associations n’y pourront rien ; pour le Parlement, leur point de vue ne compte pas.
Pour nous, malades, l’enjeu, c’est la vie ou la mort. Malgré ces entraves et l’inégalité du rapport de force, nous continuerons à nous battre.
Act Up-Paris exige :
– Que les instances européennes donnent aux associations de malades la possibilité de prendre part aux décisions qui les concernent au premier chef ;
– que le Parlement européen impose une législation protégeant la vie des malades ;
– que l’accès compassionnel soit la règle, partout, pour tous ceux dont la vie en dépend.
