Projet de loi de santé de publique : aidez vos députéEs à faire les bons choix

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A partir du 7 avril, le Parlement examinera en deuxième lecture le projet de loi sur la recherche médicale. Le groupe interassociatif TRT-5, auquel Act Up appartient, avait obtenu lors de la première lecture quelques avancées. Pour cette seconde étape dans l’examen du projet de loi et pour mieux défendre le point de vue des personnes malades, nous vous proposons un «kit pratique» de lobby simple et très efficace à envoyer à votre députéE. Cette action de pression doit être menée de toute urgence afin que le plus grand nombre possible de parlementaires se saisissent de cette question à temps. Les associations du groupe interassociatif TRT-5 vous remercient de votre aide.

Participez à notre action de lobby auprès des parlementaires

1. Ecrire à votre députéE

Si vous ne connaissez pas le nom ou l’adresse postale ou mail de votre députéE, le site de l’Assemblée Nationale propose un moteur de recherche à partir du numéro de votre département ou le nom de votre commune. Un répertoire alphabétique des députéEs est également disponible. – Rechercher le nom de votre députéE :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/communes/recherche.asp – Vous connaissez son nom, pour rechercher directement son adresse :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp

2. Préparer le courrier

Nous vous proposons un modèle de lettre dans lequel vous indiquez vos nom et prénom, ainsi que votre qualité (citoyenNE, militantE ou adhérentE d’une association appartenant au TRT5 [[Le TRT-5 regroupe les associations Actions Traitements, Act-Up Paris, Aides, Arcat, Dessine-moi un mouton, Nova Dona, Sida Info Service, Solidarité Enfants Sida]]. Pour vous aider dans cette démarche, vous trouverez une lettre type dans laquelle il suffit de remplacer les informations indiquées en gras et entre crochets. – La lettre type au format Word rtf :
https://www.actupparis.org/IMG/rtf/LettreTypeParlementaires.rtf

3. Préparer une copie de votre courrier au Président du groupe parlementaire dont dépend votre députéE

Pour être certain de l’efficacité de cette action, les courriers devront être envoyés en copie aux présidents des groupes parlementaires : – Groupe UMP : A l’attention de M. Jacques Barrot, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Casier de la Poste, Palais Bourbon, 75355 Paris 07 SP – Groupe UDF : A l’attention de M. Hervé Morin Président du groupe UDF à l’Assemblée nationale Casier de la Poste, Palais Bourbon, 75355 Paris 07 SP – Groupe PS: A l’attention de M. Jean-Marc Ayrault Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Casier de la Poste, Palais Bourbon, 75355 Paris 07 SP – Groupe communistes et républicains : A l’attention de M. Alain Bocquet Président du groupe des député-e-s communistes et républicains à l’Assemblée nationale Casier de la Poste, Palais Bourbon, 75355 Paris 07 SP

4. Joindre à vos courriers le document rassemblant l’ensemble des propositions d’amendements du TRT-5

Il suffit d’imprimer le document à télécharger et de le joindre à vos courriers. Il est préférable d’envoyer votre courrier par la poste, ou à défaut par courrier électronique [[voir plus haut sur le site de l’Assemblée Nationale pour récupérer l’adresse mail de votre députéE]]. – Les amendements du TRT-5 :
https://www.actupparis.org/IMG/pdf/AmendementsLoiHuriet.pdf

Pourquoi nous menons cette action

Le groupe interassociatif TRT-5 travaille depuis de longs mois sur le projet de loi de santé publique proposé par Jean-François Mattei et présenté actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi qui contient une mise en conformité de la loi Huriet sur la recherche biomédicale avec les directives européennes (articles 42, 43 et 44 du projet de loi) nous tient particulièrement à cœur parce qu’il ouvre enfin une occasion d’inscrire dans la loi les règles d’éthique de la recherche que nous tentons de faire appliquer au coup par coup dans le domaine du sida depuis que le groupe existe. Si l’effet de surprise de nos propositions a permis dans un premier temps lors de la première lecture d’obtenir bon nombre d’avancées, nous sommes en régression à la fois sur l’acceptation de nos propositions mais qui plus est, sur l’esprit général du texte au vu des amendements actuellement déposés en deuxième lecture en vue de la séance publique qui est programmée pour le 7 avril à l’Assemblée Nationale. C’est pourquoi, il nous est apparu très important de mener une opération de communication plus intense auprès des parlementaires. C’est à cette opération que nous vous convions. Le principe consiste à envoyer aux députéEs de tous les groupes parlementaires les propositions du groupe TRT-5. Pour être efficace, ceci doit se faire sous la forme d’une lettre que vous envoyez au/à la députéE éluE dans votre circonscription, et ce quelque soit l’endroit où vous habitez. Et pour être certain de l’efficacité de cette action, les courriers devront être envoyés en copie aux présidents des groupes parlementaires). Vous trouverez plus haut toutes les informations et tous les documents nécessaires à cette opération qui doit être menée en urgence afin que les groupes parlementaires se saisissent de cette question à temps. En vous remerciant vivement pour votre action qui viendra renforcer notre pression pour obtenir une réelle avancée dans l’intérêt de toutes les personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale.