Jeudi 25 novembre au matin, des activistes d’Act Up-Paris ont investi le siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val-de-Marne à Créteil. Malgré plusieurs barrages, ils ont réussi à pénétrer dans la partie interdite au public au sein de laquelle ils ont interpellé tous les agents de la Caisse de manière bruyante. A la hauteur de leur colère. Après d’âpres négociations, et malgré l’arrivée rapide d’importantes forces de police, ils ont finalement pu exposer leurs exigences au Directeur de la Caisse qui a accepté un rendez-vous en urgence mardi prochain, veille du 1er décembre.
En effet, au cours des derniers mois, de nombreux malades ont reçu un courrier de cette CPAM les informant qu’elle ne pouvait «prendre en charge le traitement» qui leur avait été délivré par des pharmacies hospitalières. On sait que selon l’article R 5148 bis du Code de la Santé publique la délivrance de médicaments ne peut excéder une durée de quatre semaines. Toutefois, en pratique et pour d’évidentes raisons de bon sens, de nombreuses pharmacies hospitalières délivrent deux mois de médicaments notamment en période de vacances ou lors d’un voyage.
Ici des directives ont été données pour rejeter de manière quasi systématique les dossiers de remboursement et la CPAM du Val-de-Marne (peut-être nous sait-elle cardiaques) a eu le bon goût de joindre à ses courriers adressés aux patients la facture du traitement ! La CPAM du Val-de-Marne considère-t-elle les trithérapies comme des médicaments de confort ? S’agit-il de responsabiliser les malades en leur demandant de payer de leur poche des traitements qui leur sont vitaux ?
Il est inadmissible que des malades du sida aient été contraints de s’adresser au service des recours contentieux pour assurer le remboursement de médicaments absolument nécessaires au suivi normal de leur pathologie.
Il est inacceptable que les malades soient obligés de régler par eux-même un problème de remboursement alors que la Caisse pouvait s’adresser directement à la pharmacie pour régulariser leurs dossiers. D’autant que s’il y a eu entorse au code de la sécurité sociale, ce sont les pharmacies qui ont délivré le traitement qui en sont responsables.
La rigidité de la CPAM oblige les pharmacies hospitalières à traiter des tonnes de dossiers. Pour régler le problème les pharmacies ont trouvé la solution : avec les médecins, ils antidatent les feuilles de prescriptions et les dates de délivrances des produits dans le système informatique. Mais surtout cette manœuvre coercitive est l’illustration d’un absurde manque de souplesse dans la délivrance de traitements à un moment où chacun s’accorde à mettre en avant la question centrale de l’observance dans les stratégies thérapeutiques.
Act Up Paris exige :
– que la CPAM 94 adresse ses excuses aux malades ayant reçu ce type de courrier et se charge elle-même de régulariser tous les dossiers concernés ;
– que l’article R 5148 bis du Code de la Santé publique encadrant les conditions de délivrance soit assoupli pour éviter de telles situations.
