Depuis décembre 2002, l’Aide médicale de l’État (AME) est la cible d’attaques répétées de la droite. Bientôt, le gouvernement prévoit de publier deux nouveaux décrets qui viendront parachever son travail de sape des droits fondamentaux. Depuis deux ans, nous ne cessons de dénoncer et de combattre cette application de la préférence nationale au système de santé.
En septembre dernier, lors du projet de loi de finances pour 2005, le gouvernement a persisté dans sa stratégie de sous-évaluation du financement de l’AME. Son argumentation est aussi simple que cynique : la poursuite de la mise en application des réformes de cette aide lui permettra d’exclure des soins de nombreuSESx sans-papièrEs et ainsi de faire des économies. Une logique comptable qui fait peu de cas des situations inextricables que les personnes concernées rencontrent chaque jour et qui nie les enjeux de santé publique.
Plus récemment, nous avons appris que le gouvernement prévoit de publier deux décrets qui lui permettront de parachever le démantèlement du droit à l’AME. Le premier mettra définitivement fin à la gratuité des soins en introduisant un ticket modérateur et un forfait hospitalier. Le second établira la liste des pièces à fournir pour justifier des trois mois de résidence et des conditions de ressources nécessaires à l’attribution de l’aide. Sous des apparences techniques, ce deuxième décret n’est en réalité que l’ultime version d’un projet qui avait été soumis en février dernier à l’avis de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Celle-ci l’avait rejeté au motif qu’il constituait une réelle entrave à l’accès aux soins des sans-papièrEs. Cette fois, le gouvernement s’est assuré d’avoir au sein de la CNAMTS un regard bienveillant sur ses « réformes » en la personne de son nouveau directeur général, Frédéric Van Roekhegem, qui n’est autre que l’ancien directeur de cabinet de Philippe Douste-Blazy. Et si nous avions eu le moindre doute sur les intentions de Frédéric Van Roekhegem, rappelons qu’il a récemment justifié la fin de la prise en compte des déclarations sur l’honneur des demandeurSEs de l’AME ou des personnes qui les hébergent au motif que l’on ne pouvait tenir compte de la parole de personnes qui contreviennent à la loi – les premièrEs résidant illégalement en France, et les autres étant coupables du délit de solidarité mis en place par Nicolas Sarkozy. La boucle est bouclée.
Dans ce contexte, nous ne pouvons avoir nullement confiance en Philippe Douste-Blazy, et les «promesses» de ce dernier ne font qu’accroître notre colère. Depuis le printemps dernier, il annonce une circulaire qui permettrait l’attribution immédiate de l’AME aux sans-papièrEs en situation d’urgence médicale. Or jusqu’à présent aucune décision n’a été prise en ce sens, et quand bien même un tel texte serait publié, il nous serait intolérable de constater que des sans-papièrEs doivent attendre de se retrouver dans une situation d’urgence médicale pour espérer avoir accès à des soins qui leur sont indispensables.
Comme nous l’avons fait depuis décembre 2002, nous ne cesserons de nous battre contre ce gouvernement qui veut exclure des soins les sans-papièrEs. Pour participer à nos actions, rejoignez-nous lors de nos Réunions Hebdomadaires, ou contactez-nous.
