Le courrier de Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida de l’OMS, à A. Ramadoss, ministre de la santé indien à propos de l’ordonnance sur les brevets.
Dr A Ramadoss
Ministre de la Santé et de la protection sociale
Gouvernement Indien Nirman Bhawan
Maulana Azad Road
New Dehli-110 001
Inde
Le 17 décembre 2004
Cher Dr Ramadoss,
Nous voudrions attirer votre attention sur l’inquiétude exprimée par plusieurs de nos Etats Membres, qui craignent que, à l’avenir, les médicaments génériques antirétroviraux en provenance d’Inde ne leurs soient plus accessibles. Ces inquiétudes ont notamment été exprimées par les délégations du Ghana, du Lesotho, du Malawi et de la Namibie, au cours du séminaire sur la gestion de l’approvisionnement et de la distribution des médicaments, qui s’est déroulé à Nairobi, au Kenya (2-9 décembre 2004) ainsi que par le Bangladesh, le Cambodge, la Chine, la Corée, l’Indonésie, le Laos, la Thailande, la Papouasie Nouvelle Guinée et le Vietnam, au cours du séminaire régional asiatique sur l’accord sur les ADPIC/OMC et l’accès aux médicaments qui s’est tenu à Kuala Lumpur, en Malaisie (28-30 novembre 2004).
Comme vous le savez, l’Organisation Mondiale de la Santé surveille activement les conséquences des accords commerciaux sur la santé publique.
Un des problèmes majeurs réside dans l’impact, au 1er janvier 2005, de la fin de la période de transition accordée par l’accord sur les ADPIC, qui a retardé l’application des brevets sur la production locale et la distribution des agents antirétroviraux génériques.
La déclaration ministérielle de l’OMC sur l’accord sur les ADPIC et la Santé publique, adoptée à Doha en 2001 affirmait que «l’accord sur les ADPIC pouvait et devrait être interprété et mis en oeuvre de façon à protéger le droit à la santé publique des membres de l’OMC et, en particulier, de façon à promouvoir l’accès de tous aux médicaments». Dans cette esprit, les récentes résolutions de l’Assemblée Mondiale pour la Santé ont également appelé les Etats membres à adopter des législations nationales utilisant toute les flexibilités contenues dans l’accord sur les ADPIC (AMS 56.27 mai 2003 et 57.14 mai 2004). En accord avec son mandat, l’OMS apportera donc son assistance technique et son soutien aux Etats Membres afin de promouvoir une application des dispositions ADPIC cohérente avec les objectifs de santé publique visant à assurer l’accès aux médicaments.
L’Inde étant le principal fournisseur de médicaments antirétroviraux et autres médicaments essentiels bons marché, nous espérons que le gouvernement indien prendra les mesures nécessaires pour continuer à subvenir aux besoins des nations les plus pauvres qui nécessitent de toute urgence d’accéder aux antirétroviraux, sans adopter des restrictions inutiles qui ne sont pas exigées dans le cadre de l’accord sur les ADPIC et qui pourraient freiner l’accès aux médicaments.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette question essentielle, et vous prions de recevoir nos plus sincères salutations.
Cordialement,
Dr Jim Yong Kim
Directeur, Département VIH/sida
