Le gouvernement Villepin a publié aujourd’hui au Journal Officiel deux décrets[[Ces deux décrets sont consultables en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422023D et http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422024D.]] restreignant l’accès à l’Aide médicale d’état. Alors qu’elles sont déjà exclues d’une couverture maladie faussement universelle, les personnes vivant en France sans titre de séjour sont à nouveau la cible d’une politique d’exclusion des soins aussi absurde que violente. Politique que la CNAM avait déjà sanctionnée par un avis défavorable.
Le gouvernement de Dominique de Villepin vient de publier ce matin au Journal officiel deux décrets visant très directement à refouler à la porte des centres de santé, bon nombre de sans-papierEs :
– Le premier demande, entre autres dispositions délétères, d’évaluer «les avantages en nature procurés (…) par un logement occupé à titre gratuit» ou encore de faire payer les personnes «tenues à l’obligation alimentaire à l’égard du demandeur» de l’AME.
– Le second énumère principalement une liste de justificatifs exigés aux demandeurSEs de l’aide médicale d’Etat, comprenant par exemple des traductions onéreuses effectuées par un «traducteur assermenté auprès des tribunaux français».
Pour justifier ces restrictions, le gouvernement met en avant de prétendues «dérives» et «fraudes», sans jamais produire le moindre élément chiffré. La publication de ces deux décrets est uniquement motivée par une idéologie déconnectée de la réalité que subissent les sans-papierEs. Ce que nous enseignent les chiffres, ce sont les insuffisances de l’Aide médicale d’état, le nombre de bénéficiaires (158 000 au premier trimestre 2005) étant bien inférieur à l’estimation du nombre de personnes vivant en France sans titre de séjour (entre 200 000 et 400 000 selon le ministère de l’Intérieur). Ce que les données épidémiologiques mettent également en évidence, ce sont les conséquences de l’exclusion de soins, tels que le retard au dépistage du vih ou la réapparition de foyers de tuberculose.
De plus, ces décrets reproduisent quasiment à l’identique ceux pour lesquels la CNAM avait rendu à l’unanimité un avis défavorable en février 2004. Elle avait alors considéré que les «conditions d’accès particulièrement complexes» imposées par le gouvernement compromettaient «l’accès aux soins» des personnes concernées et contrevenaient «aux exigences élémentaires de santé publique et de sécurité sanitaire, sans garantir au demeurant aucune efficacité économique».
En attendant la période estivale pour publier de tels décrets, sans concertation avec les personnes concernées et les associations, et contre l’avis de la CNAM, ce gouvernement fait preuve d’un autoritarisme assassin que nous ne pouvons accepter.
