Le Sénat a adopté le 26 octobre, en deuxième lecture la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la
suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.
La loi de 2002 permet de suspendre la peine de détenuEs dont le pronostic vital est engagé ou dont l’état de santé est jugé incompatible avec la détention. Depuis sa promulgation, 461 demandes de suspension de peine ont été déposées, 191 ont abouti et plusieurs détenuEs sont mortEs quelques jours seulement après leur sortie. La nouvelle loi, sur le point d’être adoptée, conditionne cette disposition à l’évaluation par le ou la juge d’application des peines (JAP), d’un risque de « renouvellement de l’infraction ». Cette notion floue cautionne les refus arbitraires des JAP incapables de
répondre aux pressions politiques et à la démagogique médiatisation des « récidives ». Qu’importe qu’aucun cas de récidive connue ne concerne ces 191 malades, Clément préfère laisser mourir en prison des personnes gravement malades qui auraient pu se soigner au dehors.
Il est aujourd’hui impossible de savoir précisément combien de détenuEs infirmes,
grabataires ou atteintEs du sida, d’une hépatite ou d’un cancer vivent dans des prisons insalubres. Rien ne peut justifier cette nouvelle restriction à une disposition qui ne
faisait qu’assurer aux malades en détention un minimum de dignité. Et de fait, ni le
gouvernement ni les parlementaires n’ont d’argument valable à proposer.
Une intervention lamentable du sénateur Pierre Fauchon (UDF), en fait la preuve. Incapable d’avancer le moindre dysfonctionnement de la suspension de peine susceptible de porter préjudice à la société, il en vient à citer… Les Tontons Flingueurs. Dans un débat sur la maladie et la mort, quand on arrive à ce niveau d’argumentation, c’est que la démagogie, l’incompétence et les effets d’annonce sécuritaires l’emportent sur le sens des réalités et la volonté de faire valoir les objectifs de santé publique. Pierre Fauchon ne connaît pas la honte. En tant que sénateur, il avait pourtant, il y a 5 ans, signé le rapport parlementaire, Prisons : une humiliation pour la République.
