Un séropositif toulousain est en détention provisoire depuis le mois de
novembre suite à la plainte de sa compagne pour contamination. Une audience
de la chambre d¹instruction de Toulouse a eu lieu aujourd¹hui pour
réexaminer sa demande de remise en liberté qui lui a jusqu’ici été refusée.
Cette nouvelle affaire de pénalisation de la contamination (la première dans
laquelle est utilisée la détention provisoire) illustre clairement toutes
les craintes des acteurs et actrices de la prévention. En ce sens, elle est
exemplaire.
– Aucun élément de l’enquête n’a permis de déterminer lequel des deux époux
a contaminé l’autre, ils ont découvert leur séropositivité ensemble au cours
d’un examen prénuptial. Il est d’ailleurs très peu probable, en l’état
actuel de la connaissance scientifique, qu’il soit possible de le déterminer
un jour.
– Seuls trois éléments ont pu, semble-t-il, motiver son inculpation plutôt
que celle de sa compagne : le fait que se soit elle qui ait porté plainte
la première, le fait qu’il soit un homme plutôt qu’une femme, le fait qu’il
soit africain et elle française.
– Celui ou celle qui a contaminé l’autre au sein de ce couple l’a fait a
priori sans être conscientE d’être porteurSE du virus. Nous ne sommes donc
ici ni dans le cas d’une « transmission volontaire », ni même dans le cas
d’une contamination « consciente » du virus du sida.
– Le juge a motivé la détention provisoire par le fait qu’il pourrait
contaminer d’autres personnes alors qu’on ne connaît à ce jour aucune autre
personne contaminée. Si l’homme avait une maîtresse, celle-ci est, jusqu’à
preuve du contraire, séronégative.
– L’enquête actuellement menée par les services de la police judiciaire
consiste à appeler toutes les personnes de sexe féminin que compte son
répertoire téléphonique pour leur expliquer les faits reprochés. Sans
insister sur les présupposés que cela implique en terme de sexualité (et
pourquoi pas les hommes ?), comment accepter une telle divulgation de l’état
de santé d’un malade ?
Que montre cette longue liste d’aberrations patentes ? Que les limites de la
pénalisation du VIH sont très vite atteintes et aisément dépassées par un
système judiciaire prompt à plaquer des considérations morales sur des faits
médicaux qu’il ne peut et ne doit en aucun cas prendre en charge. La
situation est d’autant plus grave que, sur la base de ce qui n’est
vraisemblablement rien d’autre qu’une pure erreur judiciaire, une
jurisprudence pourrait être établie par rapport à la mise en détention
provisoire dans ce type d’affaire. En effet si l’appel était rejeté, il
n’existe pas d’autre voie de droit pour réitérer une demande de remise en
liberté. Si les tribunaux français suivaient l’exemple de Toulouse, c’est
l’ensemble des 200 000 séropositifVEs françaiSEs qui pourraient être placéEs
en détention provisoire.
Chacune de ces aberrations était contenue en creux dans les précédentes
affaires et le cas de Toulouse n’est rien moins qu’une démonstration par
l’exemple de ce que nous n’avons cessé de dénoncer*.
Act Up-Paris exige ;
– la libération immédiate du prévenu
– l’arrêt immédiat de cette dérive judiciaire
