Le Réseau Indien des Séropositifs (Indian Network of People living with HIV, INP+), représenté par l’Association des Juristes Indiens contre le Sida (Lawyers Collective against HIV/aids), a initié aujourd’hui auprès de l’Office des Brevets de Calcuta une procédure de rejet du brevet sur le Combivir, demandé par le laboratoire britannique GlaxoSmithKline. Il y a quelques mois, une procédure similaire avait permis d’obtenir le rejet du brevet de l’anti-cancéreux Glivec du laboratoire suisse Novartis.
Le Combivir est une version «2 comprimés en 1» des médicaments anti-VIH AZT et du 3TC. Séparément, l’AZT et le 3TC ne sont pas brevetables en Inde, car trop vieux (ils furent inventés dans les années 80). En revanche pour la version «2 en 1», GSK a attendu 1996, ce qui en termes de date rendrait le Combivir brevetable en Inde.
Toutefois, de nombreux experts des brevets rejettent l’idée selon laquelle le simple fait de mélanger en un seul comprimé deux médicaments déjà connus serait suffisamment inventif pour pouvoir donner lieu à un brevet. «Si GSK obtient un monopole sur le Combivir en Inde, cela aura avant tout pour conséquence d’augmenter considérablement le prix des trithérapies, alors que celles-ci sont déjà beaucoup trop chères pour les malades pauvres» précise K. Abraham, président du Réseau Indien des Séropositifs.
«Les conséquences s’en feront aussi sentir au-delà de l’Inde : les malades du sida du Burkina-Faso, du Cambodge, Kirghizistan, du Malawi, de Mongolie, du Pérou, de République Centrafricaine, du Swaziland et d’Ukraine utilisent majoritairement du Combivir générique importé d’Inde» ajoute-t-il en citant un rapport du Fonds mondial conte le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
En 2005, l’Inde a été obligée de se mettre en conformité avec l’accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle, et ainsi d’accorder des monopoles de brevet sur les médicaments. Mais les accords de l’OMC laissent l’Office indien des brevets libre de décider ce qui constitue une véritable invention, et au contraire ce qui relève simplement de l’application d’une technique bien connue à un objet nouveau. C’est ainsi que les juristes indiens ont obtenu il y a quelques mois le rejet du brevet sur le Glivec : le Glivec se trouve n’être qu’une nouvelle forme d’un ancien médicament, et ne constitue donc pas une véritable invention digne d’un brevet.
Act Up-Paris se joint à la procédure des activistes indiens pour obtenir le rejet du brevet sur le Combivir en Inde, et appelle Jacques Chirac à s’exprimer à nouveau, comme il l’avait fait le 23 mars 2005, pour appeler l’Inde à utiliser toutes les marges de manœuvres subsistant dans l’OMC pour assurer la continuité de l’approvisionnement des pays pauvres en médicaments anti-VIH bon marché.
