Le 7 juillet 2005, le Président de la République et les autres dirigeantEs du G8 se sont engagés, au sommet de Gleneagles, à atteindre l’accès universel au traitement du sida d’ici 2010. L’OMS avait révélé en 2004 que cet objectif est techniquement atteignable, si la volonté politique suit. La pandémie de sida, qui a déjà fait plus de 37 millions de mortEs, dont 3 millions rien qu’en 2006, est ainsi devenue, officiellement, une hécatombe arrêtable.
La France va t-elle tenir sa part de la promesse de Gleneagles ? Quels moyens les différentEs candidatEs socialistes à la Présidence de la République sont-ils/elle prêtEs à mettre en œuvre, concrètement, pour tenir cet engagement, s’ils/elle sont éluEs ? A deux semaines de la journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre, Act Up appelle les candidatEs socialistes à s’engager.
Se démarquer du bilan de Lionel Jospin
Dès 1997, la France lançait le FSTI (Fonds de Solidarité Thérapeutique International) destiné à permettre l’accès aux antirétroviraux dans les pays en développement. Quatre ans plus tard, cependant, avec quelques 6 millions d’euros récoltés seulement, l’Hexagone se montrait incapable de mobiliser la participation d’autres financeurs. Du coup, seul un nombre insignifiant de programmes d’accès aux soins ont pu être lancé.
En juin 2001, Lionel Jospin déclarait que le sida devait être « une priorité de l’aide publique internationale ». Alors que le 27 juin, les Nations Unies venaient de s’engager à trouver 10 milliards d’ici 2005 pour lutter contre le sida et que, le 22 juillet 2001, le G8 se dotait d’un Fonds mondial pour atteindre cet objectif, en août 2001, Lionel Jospin annonçait fièrement que le montant de la contribution française au Fonds mondial s’élèverait à 50 millions pour 2002. La part de la France, l’un des pays les plus riches du monde, aurait dû être, sur ces 10 milliards, de 600 millions par an (à hauteur de sa part du PIB des pays riches, soit 6 %).
D’après l’Onusida, le financement du plan mondial de lutte contre le sida requiert aujourd’hui 22 milliards de dollars par an, soit moins de 0,1 % du PIB des 7 pays les plus riches. Les candidatEs socialistes sont-ils/elle prêtEs à s’engager à ce que la France contribue au financement de l’accès universel aux traitements sida au prorata de sa part du PIB des pays riches ?
Accès aux génériques
En novembre 2001, Lionel Jospin a aussi trahi les malades du sida en choisissant de soutenir son ami Pascal Lamy, à l’époque Commissaire européen au commerce, lorsque l’Union européenne a refusé, lors du sommet de l’OMC à Doha, d’autoriser l’Inde à exporter sans entrave ses antirétroviraux génériques bon marché vers l’Afrique.
Un règlement européen de 2005 a institué une procédure par laquelle les fabricantEs européenNEs de médicaments génériques peuvent obtenir une autorisation pour fabriquer et exporter, malgré les brevets, des médicaments génériques vers les pays pauvres en crise sanitaire. Mais de l’avis même des industrielLEs européenNEs du générique (voir le document de base de l’European Generics Association sur ce sujet), la procédure européenne est si contraignante et si juridiquement incertaine, qu’elle ne leur permet pas réellement d’exporter des produits bon marché vers l’Afrique. Pis, à travers l’OMC, l’Europe a imposé cette même procédure inapplicable à l’Inde et aux quelques autres pays en développement qui savent fabriquer des médicaments de qualité à bas prix, avec le même résultat : l’abandon par les industrielLEs de leurs projets de production humanitaire (voir la déclaration du laboratoire indien Cipla à ce sujet).
Concrètement, la France peut amender l’article L613-5 du Code de la propriété intellectuelle afin d’y intégrer la possibilité, pour des industrielLEs françaisES, d’exporter des médicaments génériques bon marché vers les pays pauvres en crise sanitaire. Cette nouvelle disposition offrirait aux industrielLEs françaisES la possibilité concrète d’exporter des génériques vers l’Afrique, et encouragerait l’Inde à adopter une disposition similaire dans son droit national (garantissant ainsi que les génériqueurSEs indienNEs continueront à fabriquer des versions génériques des plus récents médicaments anti-sida, et à les exporter vers l’Afrique).
