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Dans la dernière ligne droite de la campagne pour l’investiture du/de la candidatE socialiste en vue des présidentielles de 2007, Act Up-Paris fait une fois de plus le constat que le PS demeure parfaitement inaudible sur le sida. Ce dossier de presse vient rappeler 10 ans de rendez-vous manqués du PS, tant dans sa version gouvernementale que comme parti d’opposition. Si nous revenons sur ce passif, ce n’est pas pour nous satisfaire de cette déplorable comptabilité. Mais pour espérer un sursaut de la part du/de la candidatE qui sera désignéE.
La lecture du
Projet socialiste au regard des enjeux actuels de l’épidémie de sida en France et dans le monde est consternante. Le mot sida n’y apparaît qu’à deux reprises pour de vagues engagements. Le Parti Socialiste s’y contente de vouloir relancer une politique de prévention ciblée et d’annoncer la création d’une fondation nationale associant financement public et privé. S’agit-il aujourd’hui pour le PS de formaliser son désengagement de la lutte contre le sida ?
Pour ce qui concerne le financement de la lutte contre le sida dans le monde et des grandes épidémies, le Parti socialiste ne prend aucun engagement concret sur la manière et la hauteur à laquelle la France doit contribuer à cette politique.
Le Projet socialiste ne dit rien de la
loi sur le handicap votée en 2005 alors que ses décrets et circulaires d’application ne sont en rien adaptés à la situation des personnes atteintes de pathologies lourdes. Il ne s’engage pas non plus sur une revalorisation précise de la
prestation de compensation, alors que de très nombreuxSES séropositifVEs, lourdement handicapéEs par la maladie, doivent aujourd’hui se nourrir, se loger et éventuellement se soigner avec 610,23 euros par mois. La situation sociale des personnes séropositives s’est considérablement dégradée et Act Up-Paris attend du Parti Socialiste des engagements clairs à la fois sur la reconnaissance du handicap et l’accession au logement social des personnes malades ou handicapées.
François Hollande s’était clairement engagé, suite à une importante campagne de notre association, à sortir les trans’ du champs des maladies mentales et à faciliter les changements d’état civil. Aucun de ces engagements ne figure dans le Projet du Parti Socialiste.
Alors que la Loi de sécurité intérieure (LSI) de Nicolas Sarkozy a eu des conséquences sociales et sanitaires dramatiques sur les travailleurSEs du sexe, le PS prévoit d’aller encore plus loin en pénalisant les clients sans même se poser la question de l’impact de cette loi et de cette mesure sur les conditions de vie et de travail des prostituéEs.
Le manque de courage politique du PS face aux enjeux de Santé publique de l’épidémie de sida se caractérise particulièrement dans son obstination à refuser l’ouverture de la Couverture Maladie Universelle (CMU) aux étrangerEs sans papierEs. Par peur de froisser l’opinion publique, il se contente de maintenir le dispositif de l’Aide Médicale d’Etat (AME), un régime d’exception qui exclut de fait les étrangerEs en situation irrégulière d’un accès aux soins satisfaisant, comme l’a récemment montré un
rapport de Médecins du Monde.
Pour ce qui est du passé, et notamment du
gouvernement de Lionel Jospin, le bilan est clairement consternant :
stratégies de prévention pudibondes, politique sanitaire à courte vue, approche réactionnaire des questions sociétales, financement minimaliste de la recherche et des programmes d’accès aux traitements dans les pays du Sud…
Nous avons délibérément choisi de ne pas remonter trop loin dans le passé cet historique. Cela ne signifie en rien que nous oublions que Laurent Fabius fut le Premier ministre du sang contaminé ou que c’est la droite qui a mis en œuvre la politique de réduction des risques en direction des usagerEs de drogue (avec plusieurs années de retard sur nos voisins européens).
Il aura fallu la médiocrité cynique de l’actuel gouvernement et le populisme grand guignol du principal candidat de la majorité pour nous contraindre à replacer un peu d’espoir dans la perspective d’une alternance. C’est pour éclairer cet espoir trop emprunt de conditionnels que nous avons réalisé ce dossier de presse.
Sommaire du dossier
Le PS face à l’épidémie de sida
1°/ La prévention du VIH et des IST.
Le gouvernement Jospin (1997-2002) avait promis qu’il
« ne relâcherait pas les efforts en matière de prévention et de communication » sur le sida.
Fin juin 97, le ministre de la Santé Bernard Kouchner s’était personnellement engagé à mettre en place des programmes de prévention ciblés en direction des homos dans les médias grands publics. Pourtant, sur ce dossier, le gouvernement a fait exactement l’inverse de ce qu’il avait promis.
En juin 1998, le jour même de la Gay Pride,
le Service d’Information du Gouvernement, une administration rattachée à Matignon, opposait son veto à la publication dans la presse d’une campagne de prévention ciblée préparée par la Direction générale de la santé et le Comité français d’éducation à la santé. Il s’agissait d’une affiche montrant deux hommes s’embrassant, avec pour slogan
» Il n’y a pas que le sexe dans la vie « . «
L’Etat n’a pas à faire la promotion de l’homosexualité « , avait alors justifié le cabinet Jospin.
Trois ans plus tard, en juin 2001, Lionel Jospin demandait le
retrait d’une campagne de prévention réalisée à partir des plus belles scènes d’amour de l’histoire du cinéma, au motif que le gouvernement ne pouvait assumer ce discours sur la sexualité, qu’il jugeait trop choquant ! Cette décision fut prise sans la moindre consultation des associations. C’était la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, Ségolène Royal, qui était à l’instigation de cette censure.
Début 1998 déjà, la même Ségolène Royal s’était opposée a la diffusion d’une publication de prévention dans les écoles et les collèges, sous prétexte d’
« incitation a la débauche».
2°/ La surveillance épidémiologique.
Le gouvernement Jospin a fait preuve d’incurie en ne mettant pas en place rapidement, comme il l’avait pourtant promis, un système efficace de surveillance épidémiologique: la déclaration obligatoire de séropositivité (DOS) annoncée en 1998 par Bernard Kouchner.
Pourtant, ce dispositif avait été élaboré dès juin 2000 avec les associations de lutte contre le sida et de défense des droits de l’Homme. Il avait été conçu de telle manière que la DOS garantisse la confidentialité des données transmises tout en permettant une surveillance fiable et rapide des nouveaux cas de séropositivité.
Cinq ans donc après l’arrivée au pouvoir de Lionel Jospin, on ne connaissait toujours pas le nombre exact de personnes séropositives en France. Or, sans chiffres fiables, comment avoir une vision de la dynamique de l’épidémie ? Comment savoir où porter prioritairement les efforts de prévention ? Comment anticiper les besoins des services hospitaliers et du système de santé face à l’arrivée de nouveaux/nouvelles patientEs ?
3°/ L’accès aux traitements dans les pays en voie de développement.
En juin 2001,
Lionel Jospin déclarait que le sida devait être « une priorité de l’aide publique internationale ». Alors que les Nations Unies venaient de s’engager, le 27 juin, à trouver à trouver 10 milliards d’ici 2005 pour lutter contre le sida et que, le 22 juillet 2001, le G8 se dotait d’un fonds mondial pour atteindre cet objectif, en août 2001, Lionel Jospin annonçait fièrement que le montant de la contribution française au fonds mondial s’élèverait à 50 millions pour 2002. La part de la France, l’un des pays les plus riches du monde, aurait dû être, sur ces 10 milliards, de 600 millions par an (à hauteur de sa part du PIB mondial, soit 6%).
Dès 1997, la France lançait le FSTI (Fonds de Solidarité Thérapeutique International) destiné à permettre l’accès aux antirétroviraux dans les pays en développement. Quatre ans plus tard, cependant, avec quelques 6 millions d’euros récoltés seulement, l’Hexagone se montrait incapable de mobiliser la participation d’autres financeurs. Du coup, seul un nombre insignifiant de programmes d’accès aux soins put être lancé.
Lionel Jospin s’est par ailleurs fait le complice de son ami Pascal Lamy, à l’époque Commissaire européen au commerce, lorsque l’Union européenne a refusé, en novembre 2001, lors du sommet à Doha de l’OMC, d’autoriser l’Inde à exporter sans entrave ses antirétroviraux génériques bon marchés vers l’Afrique.
4°/ La criminalisation de la transmission du VIH.
Ces dernières années en France, plusieurs malades du sida ont été traduits en justice et pour certains emprisonnés après avoir contaminé une partenaire. Ils n’ont pu compter que sur le soutien des associations de lutte contre le sida et de défense des droits de l’Homme. Une jurisprudence effarante est en train de se mettre en place dans l’Hexagone, qui sape notamment le concept fondateur de
responsabilité partagée.
Le PS est, jusqu’à ce jour, resté totalement absent du débat et regarde passivement s’installer cet état de fait. Or, il serait urgent que la question de la prévention du sida et la lutte contre la stigmatisation des séropositifVEs redeviennent de véritables enjeux politiques.
Le PS et les minorités touchées par le sida
Depuis plusieurs années, les dignitaires du PS paradent en tête du cortège de la Marche des fiertés LGBT. Ce parti a pourtant fréquemment fait preuve de frilosité voire de conservatisme dans les dossiers concernant toutes les minorités les plus touchées par le VIH, qu’il s’agisse des LGBT, des usagerEs de drogues, des prostituéEs ou des étrangerEs,
1°La pathétique saga du PaCS.
Le 22 juin 1996, avant donc la formation du gouvernement Jospin, Martine Aubry, Elisabeth Guigou, Bernard Kouchner et Dominique Voynet signaient l’appel
« vers une meilleure citoyenneté », via le Contrat d’union civile (CUS).
Le 21 mai 1997, Lionel Jospin assurait que l’égalité des droits des homos ne devait pas rester un vain mot.
Néanmoins, un an et demi plus tard, le 9 octobre 1998,
l’homophobie latente du Parti socialiste était illustrée de manière éclatante : délibérément absentEs de l’hémicycle, les députéEs socialistes sabordaient la proposition de loi sur le PaCS.
Et neuf mois plus tard, le
30 juin 1999, l’adoption définitive du PACS était à nouveau repoussée à l’automne.
En outre, la
loi adoptée à l’époque sur le PaCS était particulièrement insuffisante et discriminatoire, tant en matière fiscale qu’en matière de régularisation du/de la conjointE étrangerE.
Aujourd’hui, l’égalité de droits entre couples homosexuels et hétérosexuels n’est toujours pas entièrement effective.
2°/ Le mariage gay et l’homoparentalité.
En 1998, devant l’Assemblée nationale, la garde des Sceaux de l’époque, la socialiste Elisabeth Guigou, promettait qu’il n’était
« pas question, ni aujourd’hui, ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier ». Effectivement, ces dernières années, le PS a tout fait pour respecter la promesse d’Elisabeth Guigou.
En mai 2004,
Lionel Jospin lui-même s’est violemment opposé au mariage et à l’adoption gay. Et, méprisant, s’est permis de voir derrière ces deux revendications pour l’égalité des droits le signe d’
« une nouvelle tentation bien-pensante ».
A la même époque, Ségolène Royal a mis en garde contre le mariage et la parentalité gay, estimé que le débat grandissant sur ce thème était
« disproportionné », et brandi un risque de
« confusion des repères ». Un discours qu’aurait pu, mot pour mot, tenir la droite.
En juin 2004, lors de la célébration du premier mariage gay à Bègles, tous les hiérarques socialistes – de François Hollande à Dominique Strauss-Kahn en passant par Laurent Fabius – ont fustigé
« la manière Mamère ».
Il a fallu attendre juin 2006 pour que le Parti socialiste inclue l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe dans son projet pour 2007. A l’époque, sa porte-parole Annick Lepetit en personne était bien forcée de reconnaître qu’il s’était agi là, pour ce parti,
« d’une avancée qui n’a pas été facile ». Dans la foulée, le PS déposait à l’Assemblée deux propositions de loi en faveur du mariage et de l’adoption gay. Mais refusait de profiter de sa niche parlementaire pour inscrire effectivement ces textes à l’ordre du jour des travaux des députéEs, s’abritant derrière le constat
« qu’il n’existe pas encore de majorité à l’Assemblée et encore moins au Sénat pour adopter ces propositions ». C’est si facile.
Ségolène Royal elle-même illustre bien toutes les ambiguïtés du PS sur la question de l’égalité des droits. Alors même que son parti avait adopté en congrès le mariage et l’adoption gay, elle a prétendu pendant des mois que le débat sur ce sujet n’était pas clos. Lorsque, sous la pression d’associations LGBT comme Act Up-Paris, la présidentiable socialiste a enfin reconnu le virage du PS sur ces questions, elle a aussitôt promis que, si elle était élue à l’Elysée, elle agirait sur ce dossier
« dans le respect des uns et des autres », pour
« rassembler une majorité de Français » et
« ne pas déchaîner les passions ». Ce qui montre bien le courage politique qu’elle est prête à investir pour l’égalité des droits.
Nous attendions des socialistes qu’ils et elles abandonnent plus rapidement leur discours réactionnaire sur le mariage et l’adoption gay. Nous n’attendons pas de Ségolène Royal et/ou du PS qu’ils et elles rassemblent une majorité de FrançaiSEs sur cette question: nous exigeons que, exactement comme l’ont fait d’autres partis socialistes à l’étranger, ils et elles aient le courage de devancer l’opinion publique en instaurant une égalité des droits pleine et entière entre hétérosexuelLEs et LGBT.
3°/ La lutte contre l’homophobie.
A la mi-janvier 2002, Act Up-Paris effectuait un
« zap phone/fax » contre le ministère des Affaires Étrangères et l’Elysée pour protester contre le silence et la diplomatie à géométrie variable du gouvernement français en matière de respect des droits de l’Homme. Quelques jours plus tôt, en effet, trois Saoudiens avaient été décapités en raison de leur homosexualité présumée. Ni Jacques Chirac, ni Lionel Jospin, ni Hubert Védrine n’avaient cru bon, à l’époque, d’émettre la moindre protestation.
La même année, en France, plusieurs personnes trouvaient la mort suite à des agressions homophobes. Quatre ans après l’arrivée des socialistes au pouvoir, la loi française était toujours muette sur la répression des crimes et délits à caractère homophobe.
En campagne pour l’Elysée en 2002, à aucun moment, le candidat Lionel Jospin ne s’est prononcé sur la violence à laquelle les homosexuelLEs sont confrontéEs en France.
4°/ Les droits des trans’.
Au cours de cette dernière législature, le PS nous a tout autant désespéréEs sur les droits des transexuelLEs. En 2006, il a fallu qu’
Act Up-Paris se livre pendant plus de six mois à un lobbying acharné sur ce parti pour qu’il se décide enfin à soutenir la dépsychiatrisation des personnes transsexuelles, la facilitation du changement d’état civil et la mise en place d’études épidémiologiques et de campagnes de prévention ciblées sur cette communauté particulièrement touchées par l’épidémie de sida.
Pendant cette longue épreuve de force, rien ne nous a été épargné. Ainsi, en février 2006, lors d’
une action de protestation non-violente menée au siège national du parti, rue de Solférino, nos militantEs ont été violemment frappéEs par des vigiles du PS et ont subi des insultes transphobes de la part de salariés de ce parti.
Sur cette question des trans’, le PS n’a évolué que sous la pression. Et aucun des engagements que le Premier secrétaire du Parti Socialiste nous avait pourtant
confirmés par écrit ne figure dans le Projet socialiste.
5°/ La pénalisation de l’activisme.
Act Up-Paris a attendu vainement le soutien des socialistes lorsque, dans le sillage d’autres associations elles aussi victimes de la judiciarisation de l’activisme, nous avons été traînéEs en justice après des actions pourtant non-violentes, symboliques et politiquement parfaitement légitimes (
le « zap » contre le palais de l’Elysée à la veille du 1er décembre 2004, par exemple). Un grand nombre d’associations et de syndicats ainsi que plusieurs partis de gauche – mais pas le PS – se sont élevés contre cette dérive du pouvoir chiraco-sarkozyste de combattre les malades et les activistes au lieu de combattre le sida.
Où était le PS quand
nos militantEs croupissaient pendant des heures en garde à vue et
écopaient de lourdes amendes ?
6°/ L’interdiction des dons de sang aux homosexuels.
Pour combattre cette interdiction en vigueur depuis 23 ans, Jack Lang s’est certes illustré l’été dernier par son lobbying actif envers Xavier Bertrand. Mais plus de trois mois après l’annonce officielle par le ministre de la Santé de la levée de cette interdiction, les pédés, sur le terrain, n’ont toujours rien vu venir. Et se demandent si l’ex-présidentiable socialiste remontera un jour au créneau pour obtenir du gouvernement le respect de sa promesse.
7°/ La pieuse indécence de Bertrand Delanoë.
En septembre 2006, le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a cru bon de s’allier avec la droite UMP la plus réactionnaire – qui régulièrement nous accable d’insultes homophobes – pour
rebaptiser le parvis de Notre-Dame, place Jean-Paul II. Et ainsi honorer un homme qui, par ses positions sur le préservatif, la contraception, le droit des femmes à disposer de leur corps et l’homosexualité, a été le porte-parole d’un catholicisme réactionnaire, vecteur de discrimination, de souffrance et de mort.
Cette trahison, venant de Bertrand Delanoë qui plus est, n’a été dénoncée par personne au PS.
8°/ La répression des usagerEs de drogues.
Le volet du projet socialiste pour 2007 relatif au cannabis se contente de proposer l’ouverture d’un débat
« pour proposer une régulation publique (de ce commerce) et une révision de la loi de 1970 » ainsi que pour analyser
« les risques liés à la consommation du cannabis et les moyens d’y remédier ». Le PS rejette donc la dépénalisation de l’usage simple de drogues, y compris celui de cannabis, revendiquée par l’ensemble des acteurs et actrices de terrain qui constatent l’inefficience d’une réponse répressive et les conséquences socio-sanitaires de ce cadre législatif.
Dans son programme pour 2007, le PS ne soutient pas davantage l’ouverture de lieux d’accueil et d’espaces de consommation pour usagerEs de drogues sous l’encadrement de professionnels de la santé. La gauche avait déjà été incapable de mettre en œuvre l’échange de seringues et la politique de substitution dont on connaît aujourd’hui les résultats, faudra-t-il attendre une nouvelle Simone Veil pour mettre en œuvre ces dispositifs ?
9°/ Les soins de santé des sans-papierEs.
Dès décembre 2002,
les militantEs d’Act Up-Paris ont été obligéEs d’investir la rue de Solférino et d’y déployer une banderole « Trahison socialiste ». Cible de notre colère : François Hollande, qui n’avait pas donné mandat à ses parlementaires de
saisir le Conseil constitutionnel pour l’abrogation de l’article de loi contraignant les sans-papierEs à payer pour leurs soins de santé. Six mois plus tard, sur le même sujet, le PS se distinguait à nouveau par son inaction coupable. Il n’était présent ni au Parlement, ni dans la rue quand la majorité sarkozyste remettait en cause cette gratuité des soins. Ce n’est que grâce à la mobilisation de la société civile, à commencer par les associations, que cette mesure a pu être évitée.
10°/ La situation des étrangerEs en situation irrégulière.
Ce dossier n’a, pendant cette législature, que marginalement intéressé le Parti socialiste, hormis quelques récentes et si médiatiques apparitions de Jack Lang à Cachan. Ici encore, ce sont les associations qui n’ont cessé, ces dernières années, d’essayer d’attirer l’attention sur, par exemple, la situation des mineurEs dans les centres de rétention et les attentes aux droits de l’Homme dans la zone d’attente de Roissy. Où étaient les dignitaires du PS ? Concrètement, qu’ont-ils/elles fait de plus sur ces dossiers que de protester confortablement, depuis leurs bancs de l’Assemblée, contre uniquement des mesures aussi emblématiques et médiatiques que le rétablissement des charters ?
En outre, les socialistes, et singulièrement leur ex-présidentiable Jack Lang, ont fait preuve d’une précipitation irresponsable et d’une imprudence coupable en félicitant indûment Nicolas Sarkozy sur deux dossiers. D’une part, la fermeture du centre pour réfugiéEs de Sangatte en 2002, alors que cette fermeture n’a en rien amélioré les conditions de vie dramatiques et le harcèlement policier qu’en 2006, les clandestinEs en attente d’exil dans le Calaisis continuent quotidiennement à subir. D’autre part, l’abolition de la double peine en 2003, alors que l’on sait que cette réforme, sur le terrain, est appliquée à la tête du/de la clientE et que de nombreuxSES étrangerEs qui auraient pu en bénéficier en sont écartéEs par les décisions de préfets zéléEs.
11°/ Les étrangerEs dans le programme du PS pour 2007.
Il en dit long. Il promet certes l’abrogation des lois Sarkozy, mais prône dans le même temps une mesure dont raffole la droite : la mise sous tutelle des allocations familiales des parents déficientEs.
Le programme de Ségolène Royal elle-même en matière d’étrangerEs n’a, en certains points, rien à envier à celui de l’UMP. La madone socialiste des sondages s’oppose à une régularisation massive des sans-papierEs. Et prêche l’expulsion
« systématique » à leur sortie de prison des
« délinquants dangereux » arrivés
« depuis peu » en France. C’est donc, de facto, le rétablissement de la double peine.
13°/ La répression des prostituéEs.
Le PS a voté contre la loi Sarkozy de mars 2003 pénalisant le racolage passif, qu’il jugeait
« liberticide » ? La belle affaire ! Sur le terrain, ses barons locaux mettent en oeuvrent exactement la même politique. Prenons l’exemple de Lyon, cette ville qui vit naître, en 1975, le premier grand mouvement de protestation des prostituéEs, réfugiéEs dans l’église Saint-Nizier. Son maire, le socialiste
Gérard Collomb, a dès l’été 2002 – avant même donc que Nicolas Sarkozy s’attaque aux travailleurSEs du sexe – pris un arrêté interdisant la prostitution sur plusieurs grands axes de circulation, arrêté qui fut condamné par toutes les associations. Il y a quelques jours, début octobre 2006, le même Gérard Collomb (devenu entre-temps un chaud partisan de Ségolène Royal) récidivait en prenant un arrêté municipal interdisant le stationnement des camionnettes sur la moitié du quartier du Confluent, le secteur chaud des anciens docks, destiné à devenir la future adresse chic de Lyon. Plus de 200 prostituées ont donc été priées d’aller voir ailleurs.
Le PS ignore encore que ce n’est pas en précarisant les prostituéEs qu’on démantèle les grands réseaux mafieux, qu’on lutte contre les proxénètes, qu’on enraye la traite internationale des êtres humains.
14°/ La répression des clients.
Le projet du PS pour 2007 prévoit explicitement
« l’engagement de la responsabilité du client » des travailleurSEs du sexe.
« C’est une formidable avancée », s’est enthousiasmée, lors de l’adoption de ce texte, Yvette Roudy, hier ministre et aujourd’hui soutien de Ségolène Royal, qui a même invité les futurs ministres socialistes à être
« très volontaristes » pour mettre cette mesure en vigueur et donc pour
« contrer le lobby du sexe ».
En juillet dernier, le PS est passé des mots aux actes. Deux de ses députés (dont
Christophe Caresche, ex-lieutenant jospiniste devenu fervent royaliste) ont déposé une proposition de loi punissant le client des prostituéEs d’une amende de 3.750 euros.
Le PS n’a pas encore compris que pousser les clients, comme les prostituEes, vers la clandestinité ne favorise évidemment en rien les comportements responsables en termes de prévention du VIH et des IST.
15°/ Une approche abolitionniste rétrograde.
Pour
Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS pour les droits des femmes,
« la prostitution libre, c’est un fantasme ». Anne Hidalgo, la première adjointe du maire de Paris Bertrand Delanoë, est elle aussi une fervente abolitionniste.
« Je ne me battrai pas pour un statut des travailleurs du sexe. Je ne vois aucune liberté dans cette activité. La prostitution est une violence faite aux femmes », n’a-t-elle cessé de répéter ces dernières années. En annonçant 5 % de prostituéEs libres dans la capitale (là où les associations de terrain estiment que le pourcentage de prostituéEs indépendantes se situe entre 40 et 60 %), l’intéressée a même menti publiquement pour cautionner ses thèses rétrogrades, dignes de la droite sarkozyste.
Le PS n’a pas encore voulu admettre que le droit de disposer librement de son corps peut aussi passer par le choix du métier de travailleurSE du sexe.
Documents joints
