En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion.
Ainsi, Monsieur K, comorien, a été renvoyé aux Comores le 3 janvier dernier.
Au vu de son état de santé, le service médical du centre de rétention du Mesnil-Amelot avait pourtant saisi le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS de Seine et Marne. Ce dernier avait alors précisé à la Préfecture de Seine et Marne que, le traitement nécessaire à l’état de santé de Monsieur K. n’étant pas accessible aux Comores, un tel renvoi pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité pour l’intéressé.
Suite à cet avis, plusieurs intervenants au centre de rétention – service médical, adjoint du chef de centre, Cimade – ont contacté la préfecture qui a pourtant décidé de poursuivre la procédure de renvoi.
Contacté dans l’urgence par le responsable du centre de rétention, le ministère de l’Intérieur a prétendu qu’il ne pouvait contraindre la préfecture à changer d’avis.
Monsieur J, géorgien, séropositif au VHC, dont l’hépatite, active, était en cours de traitement en France, a été renvoyé en Géorgie le 27 janvier dernier.
Placé au centre de rétention de Palaiseau par la Préfecture de l’Eure pour l’exécution d’un arrêté de reconduite à la frontière de la Préfecture de Seine-Maritime.
Le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS de l’Essonne, département du centre de rétention, avait pourtant émis un avis indiquant qu’au vu de son état de santé, pour lequel le traitement n’était pas accessible dans son pays d’origine, il ne fallait pas le renvoyer.
La Préfecture de l’Eure refusant de le libérer, le ministère de l’Intérieur a été saisi de sa situation.
C’est sur la base d’une information attestant de l’existence d’antirétroviraux soi-disant accessibles gratuitement en Géorgie que la décision de renvoyer Monsieur J a été confirmée. Pourtant l’ODSE recevait, dans les heures qui suivaient, la confirmation d’un médecin présent en Géorgie de la non prise en charge des traitements par l’état de Géorgie. Nous sommes donc bien devant une expulsion qui a des conséquences d’une exceptionnelle gravité : rupture de traitement et impossibilité de le poursuivre, sans se soucier ni de l’accès effectif que ce monsieur aurait aux dits traitements, ni des conséquences de la rupture du traitement en cours.
Monsieur D, géorgien, a été renvoyé en Géorgie le 2 février dernier.
En mai 2006, le tribunal administratif de Lyon l’avait pourtant libéré du centre de rétention de Lyon en raison de son état de santé.
Le préfet de l’Ain avait décidé de prendre à nouveau un arrêté de reconduite à son encontre en juin. Le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS du Rhône avait alors transmis un avis à la préfecture indiquant que son état de santé nécessitait un traitement d’au moins un an et ne permettait pas de le renvoyer en Géorgie. Monsieur D avait alors été libéré.
A nouveau placé en rétention en janvier 2007, Monsieur D a finalement été renvoyé vendredi dernier à bord d’un avion avec une structure médicalisée après que le ministère de l’Intérieur a été saisi.
Au cours de l’automne 2006, un projet de circulaire invitait les préfets à s’affranchir des avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation des étrangers malades. Il a été officiellement abandonné en novembre 2006 à la suite d’une forte mobilisation mais, nous constatons aujourd’hui quotidiennement des pratiques qui en semblent directement inspirées.
Le ministère de l’Intérieur a décidé de renvoyer trois personnes malades en un mois dans des pays où ils n’ont pas accès aux soins, contre les avis médicaux, en violation des textes et en contradiction avec la politique affichée de protection des personnes étrangeres malades. Ce double jeu doit cesser : le ministère doit organiser sans délai le retour en France de ces malades illégalement éloignés.
