Après deux ans d’existence, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a pris en compte des cas de discriminations liées à la séropositivité (accès à l’emploi ou aux assurances, notamment) ou à l’orientation sexuelle. Mais la HALDE doit faire plus et mieux. Elle doit en particulier inclure la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’état de santé dans les priorités nationales.
Ce mercredi 11 avril, la HALDE remet son deuxième rapport annuel au Président de la République.
Lors de sa mise en place, nous étions très dubitatifVEs sur la capacité qu’aurait la HALDE à mener à bien ses missions. Nous critiquions également son incompétence en matière de discriminations fondées sur l’identité de genre des personnes transexuelles et transgenres – de même d’ailleurs que l’absence de pénalisation des propos transphobes dans la loi qui institua la Haute autorité.
Deux ans après, nous constatons que la HALDE a su prendre en compte une part des revendications que nous portions en 2004 en matière d’égalité des droits, notamment dans ses délibérations sur les discriminations liées à la séropositivité dans l’embauche, à l’orientation sexuelle ou à l’assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé.
Mais la HALDE doit faire plus et mieux :
– BONNES PRATIQUES. Organisme d’investigation, la HALDE a également comme mission de constituer un répertoire de bonnes pratiques en matière de lutte contre les discriminations. Aujourd’hui, nous déplorons que ce répertoire soit tout simplement vide en matière de discriminations fondées sur l’état de santé – alors que les associations de malades les dénoncent régulièrement comme une question essentielle, par exemple en matière de maintien dans ou d’accès à l’emploi.
– ANNÉE EUROPÉENNE 2007 DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR TOUS. Chargée de coordonner sa mise en œuvre en France, la HALDE doit inclure la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’état de santé dans les priorités nationales.
A l’occasion du deuxième anniversaire de la HALDE, nous demandons :
– l’extension du champ de compétence de la Haute autorité aux discriminations fondées sur l’identité de genre ;
– l’ajout de l’identité de genre à la liste des critères de discrimination prohibés par le Code pénal et le Code du travail ;
– l’attribution à la HALDE des moyens nécessaires à ses missions ;
– l’entrée d’un représentant des malades au sein du Comité consultatif de la HALDE ;
– le renversement de la charge de la preuve pour les poursuites non pénales pour discrimination ;
– la création de juridictions et services spécifiques à la lutte contre les discriminations ;
– l’instauration de mesures coercitives, particulièrement pour l’accès au logement et à l’emploi.
Enfin, en matière de lutte contre les discriminations, l’élection présidentielle est l’occasion d’appeler à la transformation du ministère de la Promotion de l’égalité des chances en ministère de l’Egalité des droits, dont les compétences porteraient également sur la santé et l’accès aux soins.
