L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.
Il demande l’abandon des quotas d’expulsions incompatibles avec un examen individuel des situations et le respect des droits des personnes.
Lundi 18 juin, après 13 jours de rétention, un étranger souffrant d’une hépatite C active a été expulsé malgré un avis du médecin de l’administration indiquant que son état de santé nécessitait des soins en France, un certificat concordant de son médecin traitant et de nombreuses interventions de nos associations auprès des administrations compétentes.
La semaine précédente, deux étrangers séropositifs au VIH ont été placés en rétention en vue de leur expulsion du territoire. Originaires d’Afrique sub-saharienne, ces deux personnes ne peuvent avoir accès à un traitement approprié dans leur pays d’origine et leur expulsion les aurait condamnées à mort. La préfecture du Val-de-Marne, responsable de leur placement, était parfaitement au courant de leur état de santé. Néanmoins, cinq jours d’interventions ont été nécessaires pour obtenir leur libération.
Ces trois histoires s’inscrivent dans un contexte de multiplication des décisions d’éloignement à l’encontre de personnes gravement malades, qui ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine.
Nos organisations s’insurgent contre des pratiques qui ne devraient plus avoir cours depuis que la loi de 1997 protège les malades étrangers de l’expulsion, pratiques qui, en tout état de cause, constituent des traitements inhumains et dégradants contraires à la Convention européenne des droits de l’homme.
