Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées.
Après le 93, puis le 94, voila le 77
Monsieur W est venu nous voir pour instruire un renouvellement d’AAH et de carte d’invalidité en avril 2007. Le dossier a été enregistré à la MDPH du 77, le 16 mai 2007. Début décembre, n’ayant aucune réponse concernant son dossier et ses droits arrivant à échéance le 30 du mois, M. W inquiet s’adresse à nous de peur de voir ses droits arrêtés.
Contactée, la MDPH nous confirme que ce dossier n’a toujours pas été traité et nous informe qu’elle va faire le nécessaire pour la poursuite des droits auprès de la CAF le temps que ce dossier soit instruit. A notre demande pour connaître la manière de procéder dans le 77 concernant les dossiers en cours de traitement et arrivant à terme, nous avons reçu la réponse suivante :
« Dans le 77, il n’y a pas de maintien des droits automatiquement comme dans le 93 et le 94 le temps de l’instruction. En général les malades nous appellent nous informant que leurs allocations n’ont pas été versées ou bien qu’elles arrivent à échéance comme le dossier dont vous nous faites part, et nous enclenchons au cas par cas la poursuite des droits auprès de la CAF. »
A suivre.
A deux sur une AAH
Monsieur X, 44 ans est titulaire d’une AAH avec un taux d’incapacité de 60 % depuis 1998. Le 19 Mars 2007, M. X dépose à la MDPH du 94 un dossier de renouvellement d’AAH ainsi qu’une demande de carte d’invalidité et le complément de ressources.
M. X est convoqué à la MDPH du 94 en août 2007. Lors de l’entretien, le médecin conseil lui demande de remplir des documents pour une orientation professionnelle. Il doit le faire rapidement sur place, car ses prestations ont peu de chances d’être renouvelées.
Septembre 2007, la CAF du 94 coupe toutes les allocations de M. X qui se retrouve sans aucune ressource. Grâce à son compagnon, lui aussi en AAH, ils vivent depuis septembre à deux sur une seule AAH puisant dans leurs économies pour faire face, mais jusqu’à quand ?
Nous avons contacté la MDPH du 94 afin d’obtenir des éclaircissements sur ce dossier. Le responsable du service technique et du suivi nous informe que la MDPH n’a toujours pas statué sur ce dossier, et que le malade sera prochainement convoqué à nouveau par l’équipe technique, sauf qu’aucun rendez-vous n’est encore fixé à ce jour.
Comme la MDPH du 93, celle du 94 semble mettre en place les mêmes procédures. Il leur est impossible de continuer à verser l’AAH à quelqu’un qui n’est pas déjà titulaire d’une carte à 80 %. Seules les allocations des malades ayant une carte à 80 % sont maintenues, le temps que les services traitent le dossier. Pour ceux qui sont en dessous des 80 % ils doivent d’eux-mêmes s’inscrire au RMI en attendant. Sauf que, les malades l’ignorent.
Je suis veuf, à la rue, aidez-moi !
Monsieur Z nous sollicite pour une demande de logement. Il vivait depuis 3 ans avec son compagnon et tous deux étaient séropositifs. Il y a un mois, pendant un repas son compagnon s’écroule sous ses yeux, et décède d’une crise cardiaque fulgurante. M. Z n’est pas inscrit sur le bail, n’a que le RMI comme revenu et se retrouve contraint de quitter le logement début novembre.
L’assistante sociale de secteur commence les démarches qui s’imposent : inscription comme demandeur de logement et reconnaissance « qualité de travailleur handicapé ». Cette dernière obtenue, il est orienté vers une association afin d’étudier une possibilité d’hébergement.
Nous prenons contact avec l’assistante sociale de l’association afin de prendre connaissance de ce qui est déjà entrepris et de voir si une possibilité d’hébergement est envisageable. La réponse est de prime abord évasive. Au rappel de l’urgence de la situation, notre interlocutrice considère notre intervention comme de l’ingérence et nous fait comprendre que vu l’état de santé psychologique de M. Z, il est préférable qu’il n’y ait pas trop de référents ou d’interlocuteurs sociaux. Sauf que c’est l’intéressé qui fait le tour des associations afin de trouver une solution rapide à sa situation.
Le malade doit avoir le choix de collaborer avec unE ou plusieurs interlocuteurRICEs sociaux pour être mieux informéE des divers dispositifs qui existent, afin d’exercer en toute liberté son propre choix, son projet de vie.
Nous sommes régulièrement confrontés à des usagerEs de la permanence qui sont suiviEs par d’autres associations membres de la PILS et qui ne sont même pas informéEs de la possibilité d’être inscritEs sur la liste PILS, ou de l’existence même de ce dispositif.
L’assistante sociale a justifié le fait que M. Z n’avait pas été inscrit sur la liste de la PILS car ce serait « trop long vu sa situation ». Mais dans certains cas, les attributions ont lieu rapidement et la constitution du dossier aurait été un minimum à faire. Les assistantes sociales de la PILS n’ont pas à sélectionner les personnes qui devraient être inscrites ou non sur la liste PILS, de façon arbitraire ; ce comportement peut incontestablement constituer une forme de discrimination. Trop d’assistantes sociales portent un jugement sur le comportement, l’état de détresse des malades venus les solliciter. Elles décident donc pour eux, dans le secret d’un bureau, ce qui les laissent trop souvent mal informéEs, sans recours et sans secours.
Nouveau piège du retour à l’emploi
Madame V vit avec le VIH et se trouve confrontée à des complications sociales qui pourraient rapidement s’avérer dramatiques. En septembre 2007, elle reçoit un courrier de son propriétaire l’informant que son bail ne sera pas renouvelé et qu’elle doit trouver un autre appartement. Elle n’a comme ressources, que le RMI et un emploi à temps partiel en CDI dans une entreprise de counselling, avec un revenu mensuel de 520 euros. Devant démarrer un traitement lourd par interféron en octobre 2007, son médecin traitant et l’équipe de la permanence introduisent un dossier MDPH avec une demande d’AAH.
Pour Noël, Mme V reçoit un courrier de la MDPH qui l’informe que l’AAH lui est accordée jusqu’en 2012 ainsi qu’une reconnaissance d’invalidité entre 50 % et 79 %…
Janvier 2008 : un nouveau courrier de la CAF lui indique qu’elle ne pourra pas percevoir l’AAH. En effet, un décret entré en vigueur le 1er janvier 2008 ne lui permet pas de percevoir l’AAH du fait qu’elle est salariée, et ce même si elle est en arrêt maladie et n’a aucun droit ouvert aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Un employé de la CAF l’informe qu’au regard de sa situation et de la nouvelle législation, il est préférable qu’elle soit licenciée pour pouvoir bénéficier de l’AAH. Mme V tient à son emploi partiel bien que trop faible actuellement pour pouvoir l’exercer. Elle est sous contrat et n’a pas ouvert de droits aux Assedic, ni aux prestations de la Sécurité Sociale. Elle se retrouve donc au RMI jusqu’à nouvel avis, et probablement bientôt, sans logis. Ce cas n’est pas isolé et les situations de ce type se multiplient.
Une réaction pas très sport
M. Y est âgé de 66 ans, séropositif depuis 1993. Il a une carte d’invalidité à 80 %. Cet ancien logisticien traducteur a pratiqué beaucoup de randonnées. M. Y est actuellement sous quadri-thérapie avec la volonté de s’en sortir. En accord avec son médecin traitant (certificat médical fourni à l’appui), il contacte Handisport pour pouvoir pratiquer une activité sportive modérée et encadrée, en indiquant son handicap c’est-à-dire sa séropositivité.
La réponse d’Handisport suit : « Monsieur, après réflexion avec le comité directeur du Club handisport annécien et contact pris avec la Fédération Française Handisport pour un complément d’information, nous avons conclu que malgré la reconnaissance que vous avez auprès de la COTOREP en tant que travailleur handicapé, votre situation ne correspond pas aux critères demandés par la Fédération Française Handisport. Nous sommes désolés… »
M. Y habitant à proximité de la Suisse a contacté Handisport Suisse qui accepte son dossier tout à fait normalement. Mais pour faire du sport il lui faudra aller en Suisse !
