L’OFPRA refuse un droit d’asile à M. S : au Sénégal, son orientation sexuelle l’expose pourtant à la prison et aux persécutions. Act Up-Paris se mobilise et obtient qu’on lui accorde un droit de séjour !
Il y a quelques semaines, la Cimade de Perpignan contactait Act Up-Paris : M. S., sénégalais, venait d’être placé en centre de rétention. Il avait demandé sans succès le droit d’asile en raison de son homosexualité à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Pour les juges de cet organisme, le Sénégal est sur la liste des « pays sûrs ». Pourtant, dans un mémo, Act-Up Paris leur a encore rappelé le contenu du code pénal sénégalais et la violente stigmatisation sociale qui exposent la vie des membres de la communauté homosexuelle au Sénégal.
Que faut-il de plus pour que le degré de « sûreté » de ce pays soit revu ? Et que soit appliqué l’article 1er de la convention de Genève[[« le terme «réfugié» s’applique à toute personne qui par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner »]] : unE homosexuelLE doit bénéficier du droit d’asile et du statut de réfugiéE dès lors que son orientation sexuelle l’expose à des persécutions dans son pays d’origine.
Dernièrement, le parti politique du Mouvement de la Réforme pour le Développement Social (MRDS) a organisé une marche de protestation contre la « dépravation des mœurs ». Il visait spécifiquement l’homosexualité, « l’un des maux les plus répugnés au monde ». Tandis qu’un député du même parti, l’Imam Mbaye Niang n’hésitait pas à en appeler « à la vigilance et à l’intransigeance de tous les Sénégalais épris de justice et de paix pour que la loi pénale soit appliquée par ceux qui doivent le faire ». Autrement dit à la justice punitive privée.
Bien que son orientation sexuelle fasse peser un danger grave et imminent sur sa personne, et qu’Act-Up Paris en ait averti le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, M.S. a ensuite été placé de force dans un avion à destination de Dakar. Sous le feu de nos relances, M. Léthier, conseiller technique au ministère, s’est enfin saisi du dossier. La police des frontières est alors alertée et le vol de M.S. est identifié. M.S. sera débarqué in extremis et libéré à Orly. M. Léthier nous garantira l’obtention d’un titre de séjour provisoire pour M.S., en attendant un nouvel examen de son dossier par l’OFPRA.
Combien d’autres étrangerEs voient ainsi chaque jour leur droit à bénéficier du statut de réfugiéEs bafoué ?
L’OFPRA doit abroger sa liste des « pays sûrs » et doit enfin tenir compte de la répression juridique de la communauté homosexuelle au Sénégal. Le droit d’asile doit être accordé aux étrangerEs en conformité avec la convention de Genève.
