Cette tribune a été publiée dans Le Monde daté mercredi 4 février 2009.
Marjolaine Degremont est artiste, militante – présidente d’Act Up-Paris – et séropositive.
Pierre Bergé est président de Sidaction.
Une femme séropositive a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis par la cour d’assises d’Orléans, le 3 décembre 2007, pour avoir transmis le virus du sida à son ex-mari. Ce procès – une première aux assises en France – vient relancer le débat de la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH.
La justice a estimé que cette femme n’avait pas informé son mari de sa séropositivité et qu’elle l’a, par conséquent, mis sciemment en danger. Mais comment savoir si le mari était au courant ou non de la séropositivité de sa femme ? Comment savoir si c’est elle qui lui a transmis le virus ou non ? Et surtout – n’étant pas assurés de leurs statuts sérologiques respectifs – n’est-il pas aussi responsable qu’elle de n’avoir pas protégé leurs relations sexuelles ? Au-delà de ce cas particulier, quel est le sens de telles actions en justice ?
En France, la transmission du VIH par voie sexuelle ne constitue pas un délit en soi. Pourtant, les tribunaux sont régulièrement saisis de plaintes qui aboutissent souvent à des condamnations pour « administration de substances nuisibles entraînant une infirmité à vie ». En tant qu’association de lutte contre le sida, nous ne pensons pas que le drame d’une contamination par le VIH doive se régler devant les tribunaux. La lutte contre le sida n’a rien à y gagner. Le duo victime-coupable ainsi créé, non plus.
L’immense majorité des acteurs de la lutte contre le sida s’opposent à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. Celle-ci se révèle en effet contre-productive en termes de santé publique. Elle vient saper la notion de responsabilité partagée, fondamentale dans la lutte contre l’épidémie : dans une relation sexuelle librement consentie, il n’y a pas une personne qui décide ou non de se protéger et une autre qui subit cette décision. Il y a deux personnes – ou davantage – qui décident en toute responsabilité de se protéger ou non, puis assument cette décision solidairement.
Dès lors, après une contamination, iI n’y a pas davantage un coupable et une victime : il n’y a que des malades qu’il faut soigner. De surcroît, elle peut pousser des personnes à préférer ignorer leur statut sérologique plutôt que de se faire dépister, de peur d’être ensuite poursuivies pour n’avoir pas informé leur partenaire de leur statut. La justice, elle, ne se préoccupe visiblement pas de santé publique. On lui fournit une victime, un coupable et elle juge. Mais sur quelles preuves ?
Lors du procès d’Orléans, l’avocate générale a requis six à huit ans d’emprisonnement ferme en arguant : « A Strasbourg, sans preuve scientifique, un homme qui avait transmis le virus à deux compagnes a été condamné à six ans ferme. Alors si aujourd’hui vous exigez une preuve scientifique, cela veut dire qu’on peut renoncer à poursuivre en justice ce type de comportements. » La représentante de l’Etat a donc demandé que l’on accuse et condamne sans preuve irréfragable. Pourquoi, lorsqu’il s’agit de sida, la justice se permettrait-elle de condamner sans preuve, sur des allégations forcément influencées par un jugement moral ?
Pour condamner une personne pour « administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente » (article 222-15 du code pénal), il faut que les deux éléments constitutifs de l’infraction soient réunis : l’élément matériel (avoir transmis le virus du sida) et l’élément intentionnel (se savoir séropositif et avoir agi sciemment, avec la volonté de nuire). Pour l’élément matériel, dans l’état actuel des connaissances scientifiques sur les tests génotypiques, il est impossible d’apporter une preuve scientifique attestant que c’est X qui a contaminé Y. La date du dépistage et l’antériorité de l’infection par le VIH suffiraient-ils pour prouver que c’est celui ou celle qui est contaminé depuis le plus longtemps qui aurait contaminé l’autre au sein d’un couple ? Comment prouver alors que le contaminé potentiel n’a pas eu de relations extraconjugales ?
Pour l’élément intentionnel, c’est-à-dire de la connaissance de sa séropositivité et de la volonté de le transmettre délibérément et sciemment à autrui, apporter des preuves paraît tout aussi subjectif. En particulier, face à la difficulté de dire son statut sérologique, face au déni dont sont parfois touchés les séropositif(ve)s qui ne peuvent pas assumer de l’être, en raison de la complexité d’assumer une maladie encore honteuse, qui entraîne souvent rejet, stigmatisation et discrimination. Ou encore le déni de celui ou celle qui ne veut pas voir ou pas entendre les messages du partenaire contaminé. Des notions qui semblent bien peu compatibles avec le binarisme de la justice.
Le sida a toujours été un révélateur des failles de la société et, depuis 2005 (première condamnation d’un séropositif lors du procès de Colmar), nous voyons la béance se rouvrir : il faut trouver un ou une coupable à cette épidémie que l’on n’arrive pas à juguler. Vingt-cinq ans après le début de l’épidémie, il y a toujours en France 7 000 contaminations par an. Non pas qu’il y aurait 7 000 tueurs en série qui veulent contaminer les autres, mais tout simplement parce qu’on n’utilise toujours pas assez de préservatifs ! On sait aujourd’hui que la très grande majorité des contaminations ont lieu quand les personnes ne sont pas encore dépistées et qu’elles viennent d’être contaminées. Ce sont donc principalement des personnes qui se croient séronégatives qui contaminent les autres. C’est pourquoi l’utilisation systématique des préservatifs devrait être la norme alors que la pénalisation entérine l’usage inverse qui voudrait qu’un couple hétérosexuel n’en utilise a priori pas.
Certains(es) séropositifs(ves) décident de porter plainte, c’est leur droit. Mais le traitement par la justice de la transmission sexuelle du VIH paraît plus qu’incertain. Pénaliser la transmission du VIH n’enraye en rien la propagation de l’épidémie et entérine, au contraire, les comportements irresponsables de celles et ceux qui croient que l’apparente fidélité ou la bonne mine protègerait du sida. Plutôt que punir, il faut davantage et mieux prévenir.
