M. R., ressortissant russe, est au centre de rétention administrative (CRA)
de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande depuis le 21 mars 2009, sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) pris le 26
février 2009. M. R., sortant de la maison d’arrêt de Tours le 21 mars, a
durant son séjour carcéral bénéficié d’examens médicaux mettant en évidence qu’il est atteint de deux pathologies lourdes, dont le VIH (virus
d’immunodéficience humaine).
La préfecture d’Indre-et-Loire, responsable de son placement en rétention,
est parfaitement au courant de son état de santé. M. R. ne peut avoir accès
à un traitement approprié dans son pays d’origine et son expulsion le
condamne à mort.
Nous demandons l’abrogation de l’APRF de M. R. et sa libération immédiate.
Depuis 1997, est inscrite dans la loi française l’obligation de la
continuité des soins pour tout étranger dont « l’état de santé nécessite
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des
conséquences d’une extrême gravité, sous réserve qu’il ne puisse bénéficier
effectivement des traitements appropriés dans son pays d’origine ».
Cette histoire s’inscrit dans un contexte de multiplication des décisions
d’éloignement à l’encontre de personnes gravement malades, qui ne peuvent
se soigner dans leur pays d’origine. La Cimade et Act Up-Paris s’insurgent contre des pratiques qui ne devraient plus avoir cours : la loi de 1997 protège les malades étrangers de l’expulsion, pratiques qui, en tout état de cause, constituent des traitements inhumains et dégradants contraires à la
Convention européenne des droits de l’Homme.
La Cimade et Act Up-Paris exigent le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales et l’abandon des quotas d’expulsions incompatibles avec un examen individuel des situations et le respect des droits des personnes.
