Affaire Vanneste : Act Up-Paris porte plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le 12 novembre 2008, la Cour de cassation annulait la condamnation de Christian Vanneste pour injures homophobes. Dans un rendu pour le moins lapidaire, la Cour de cassation expliquait qu’affirmer « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité » ou « elle est dangereuse pour la survie de l’humanité » relève de la liberté d’expression. C’est un précédent à même de conduire à une jurisprudence pour le moins embarrassante, qui autoriserait à dire que « les NoirEs sont inférieurEs aux BlancHEs » ou que « les JuifVEs sont une menace pour la survie de l’humanité », etc. C’est aussi la démonstration que les magistratEs de la plus haute juridiction française, qui rendent leur décision au nom du « peuple français », sont encore incapables de voir les dégâts des injures homophobes sur la vie quotidienne des LGBT.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de porter plainte contre la France auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ce recours est avant tout politique : il permettra de faire la démonstration que, du fait de l’arrêt de la Cour de cassation, la France expose les homos à des traitements inhumains et dégradants.
Ce sera aussi l’occasion d’interpeller les juges de la Cour de cassation sur leurs responsabilités face à l’augmentation des agressions homophobes, relevées par la police et par SOS Homophobie. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme a montré à quel point une tolérance de la société envers les insultes ouvraient la voie aux violences physiques. Lorsque ces magistrats tolèrent dans le débat public des propos comme « l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité », il ne faut pas s’étonner que des personnes, notamment parmi les plus jeunes, pour lesquelLEs la prévention de l’homophobie reste insuffisante, prennent cette expression au pied de la lettre et passent à l’acte.
Affaire Chiland : la liberté d’expression n’est pas pour tout le monde
La Cour de cassation a refusé le recours d’Act Up-Paris, suite à la condamnation d’un militant pour diffamation dans l’affaire Chiland.
Colette Chiland, psychiatre auto-proclamée spécialiste des Trans’, avait rédigé deux livres sur la question, dans laquelle elle accumulait les poncifs et les propos humiliants (voir Action 113). Elle avait poursuivi Act Up-Paris. Le président de l’époque avait été condamné, et sa peine alourdie en appel. La Cour de cassation a donc confirmé cette condamnation.
Ainsi, pour les magistrats de la plus haute juridiction nationale, la liberté d’expression couvre un député de la majorité quand il affirme que les pédés et les gouines sont des dangers publics, inférieurs aux autres ; mais refusent cette même liberté d’expression à une association d’activistes, d’homos, de Trans’, quand ils et elles combattent la transphobie patente d’une médecin, donc censée aider et protéger les personnes, et qui remplit ses pages de propos désobligeants, voire franchement insultants.
L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Vanneste nous avait déjà montré à quel point ses magistrats étaient déconnectés de la réalité de l’homophobie et de ses conséquences. Leur décision dans l’affaire Chiland nous indique qu’un travail de pédagogie sur les questions Trans’ va aussi s’imposer à leurs égards.
