Toute personne qui n’a pas accès au régime d’assurance maladie obligatoire peut demander la CMU de base, à l’exception des étrangèrEs non régulariséEs – ce qui tend à montrer que la couverture n’est pas « universelle » comme cela a toujours été condamné par les associations depuis sa mise en place par les socialistes.
Sont rattachéEs en qualité d’ayants-droit, au même titre que la personne affiliée, s’ils/elles ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale :
- la personne vivant maritalement avec la personne affiliée à la CMU
- la personne cohabitant sous son toit depuis au moins un an
- le/la partenaire qui lui est liéE par un PaCS
- les enfants à charge de moins de 16 ans (18 ans pour les apprentiEs, 20 ans s’ils/elles poursuivent des études)
- les ascendantEs-descendantEs-collatéraux se consacrant aux travaux du ménage et à l’éducation des enfants de moins de 14 ans
- Pour les étrangèrEs : il est également nécessaire de résider de manière régulière sur le territoire français depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue. Sauf pour les bénéficiaires
- d’une prestation familiale
- d’une allocation de logement et/ou d’une aide personnalisée au logement
- du RSA
- de prestations d’aide sociale aux familles
- de prestations d’aide sociale aux personnes âgées
- de prestations d’aide sociale aux personnes en situation de handicap
- d’aides à la garde d’enfants
- du statut de réfugiéE, admis au titre de l’asile ou ayant demandé le statut de réfugiéE