Une proposition de loi, à l’initiative du PS, visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, va être débattue du 9 au 14 juin à l’Assemblée Nationale. L’issue négative nous est déjà connue, au vu de la position de l’UMP qui y est opposée. Ce débat rappelle, à quelques jours de la marche des fiertés LGBT, que les homosexuelLEs ne sont pas égaux aux hétérosexuelLEs devant la loi.
Le 28 janvier dernier, Act Up-Paris manifestait devant le Conseil Constitutionnel. Sollicité sur la constitutionnalité de l’application des articles 75 et 144 du Code Civil, le Conseil Constitutionnel a botté en touche et renvoyé au législateur la responsabilité de trancher. Les Sages ont ce jour-là esquivé une occasion de se prononcer sur le fait que l’accès au mariage soit réservé aux couples de sexes différents, une opportunité de mettre fin à une discrimination.
Jeudi 9 juin, une proposition de loi déposée par Patrick Bloche (groupe Socialiste Radical Citoyen), visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, sera débattue en séance publique, à l’Assemblée Nationale. Le vote se tiendra cinq jours plus tard, le 14 juin.
Depuis 2004, plusieurs propositions de loi ont été déposées, visant à ouvrir le droit au mariage aux couples de même sexe. Systématiquement, toutes ces propositions ont été rejetées par la droite[[Pour exemple :
http://www.senat.fr/leg/ppl04-495.html
http://www.senat.fr/leg/ppl05-068.html
http://www.senat.fr/leg/ppl05-443.html
http://www.senat.fr/leg/ppl05-442.html
http://www.senat.fr/leg/ppl09-168.html ]].
Souvenirs, souvenirs
La revendication de l’égalité des droits, de tous les droits, pour touTEs, passait il y a encore peu pour trop radicale, trop ambitieuse. Trop de formations politiques ont traîné à se positionner clairement en faveur d’une égalité pleine et entière. Principal parti d’opposition, le Parti Socialiste s’est résolu à se prononcer à seulement un an de l’échéance présidentielle de 2007.
Resucée et manque de visibilité : Pas de quoi pavoiser.
À moins d’un an des présidentielles de 2012, le Parti Socialiste aura la conscience tranquille en ayant déposé une énième fois la même proposition de loi, en sachant pertinemment, que cette proposition sera rejetée par une droite homophobe, et par ailleurs trop occupée à draguer l’électorat frontiste.
La France est très en retard en matière d’égalité des droits. Et cette proposition de loi reste la moindre des choses. De ce fait Act Up-Paris ne dira pas merci. Et comme nous l’avons fait savoir à Patrick Bloche et Jean Marc Ayrault : nous incitons les partis politiques à assurer plus de visibilité et à mieux préparer des débats qui nous concernent.
Act Up-Paris garde un œil sur les députéEs qui s’opposeront à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, durant ces débats.
