A l’occasion des discussions à l’Assemblée Nationale autour de la loi sur le médicament, Act Up-Paris avait envoyé un questionnaire aux députéEs sur leurs relations avec l’industrie pharmaceutiques. Au 18 octobre, une cinquantaine de députéEs avaient répondu. Ce sont majoritairement des éluEs n’ayant pas déclaré de relations avec les entreprise du médicament.
Ce résultat n’est guère surprenant tant les liens entre de nombreuxSEs éluEs et l’industrie sont forts, et ne semblent pas poser problème aux intéresséEs. Ces réponses et ces non-réponses permettent de mieux comprendre pourquoi certaines dispositions contraignantes pour l’industrie et indispensables au système de santé, ont été combattues par l’UMP.
Act Up-Paris maintient son questionnaire, appelle les député-es resté-es silencieuxSEs à y répondre et posera les mêmes questions aux sénateurRICEs.
Les résultats au mardi 18 octobre 2011
48 députéEs ont répondu sur 575 contactéEs. Parmi les répondantEs, on compte 7 GDR (14,58 % des réponses), 28 SRC (socialistes) et apparentéEs (58,33% des réponses), 10 UMP et apparentéEs (20,83%), 2 Nouveau Centre (4,16%) et un élu sans groupe (2,08%). Ces chiffres sont évidemment à comparer à la proportion de chaque groupe à l’Assemblée.
5 député-es indiquent des liens avec l’industrie :
– Mme Delaunay indique avoir « réalisé des essais thérapeutiques pluricentriques et contrôlés dont les résultats ont été publiés dans des revues internationales à comité de lecture » ; elle n’a eu aucune relation professionnelle avec l’industrie depuis qu’elle est élue. Elle a participé à une réunion avec l’industrie, en début de mandat, sur le cancer qui est sa spécialité ;
– M. Bapt a « assisté, au cours de la dernière mandature, à une vingtaine de réunions avec les représentants de l’industrie pharmaceutique, soit, sous forme d’entretiens de travail à l’Assemblée Nationale, soit, sous forme de débats au cours de petits déjeuners et de déjeuners. » ; il a été membre d’un club d’économistes de la santé fondé en 2010, dont il s’est retiré quand il a été nommé président de la mission d’information sur le Mediator et la pharmacovigilance ;
– Mme Coutelle a participé à un petit-déjeuner, fin 2007 ou début 2008, organisé par le LEEM, expérience qu’elle n’a pas renouvelée ;
– M. Crozon adhère au club Hippocrate où il se rend de temps à autre quand le sujet l’intéresse.
– M. Touraine note un RDV annuel à l’occasion du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale.
Nous n’avons pas tenu compte des auditions en commission ou en séance, donc dans un cadre pluraliste et contradictoire. AucunE éluE de droite n’ayant de lien avec l’industrie ne nous a répondu.
Les oublis de la loi
Le silence de nombreuxSEs députéEs, notamment à l’UMP, explique peut-être que la majorité ait refusé de voter des amendements pourtant indispensables à la santé publique :
– des amendements permettant plus de transparence sur la fixation du prix du médicament, dont on sait que son caractère exorbitant est une des premières causes des déficits de l’Assurance maladie ;
– un amendement qui empêcherait l’industrie d’opposer aux requêtes de la nouvelle agence le secret commercial ;
– un amendement permettant de mieux prendre en compte les populations négligées par la recherche clinique, les femmes, les personnes âgées, les enfants, et des minorités. Cette prise en compte permettrait de mieux connaître les spécificités des médicaments, notamment les effets indésirables, sur toutes les personnes amenées à prendre le traitement.
Sur tous ces sujets, et de nombreux autres, la majorité aura ménagé l’industrie. Leur silence ne permet pas de savoir si des liens d’intérêt éventuels expliquent cette décision. Faudra-t-il, d’ici 2012, rendre cette information publique sans que les personnes intéressées ne fassent elles-mêmes la démarche ? Voilà qui ne risque pas de redonner confiance dans la sécurité du médicament, ni en celles et ceux qui font les lois.
