Alors que la mobilisation contre ACTA ne cesse de prendre de l’ampleur, Act Up-Paris rappelle la menace que représente ce traité pour la fabrication et l’exportation des médicaments génériques, donc pour l’accès aux traitements dans le monde, et notamment dans les pays les plus pauvres.
L’Union Européenne vient de signer cet accord, ACTA doit désormais être ratifié par le parlement européen. Un tel accord doit être refusé.
ACTA, signé la semaine dernière à Tokyo par l’Union Européenne entretient l’amalgame entre les faux médicaments, et médicaments génériques à bas prix, ces copies légales des molécules, moins chères, dont la diffusion a rendu possible l’accélération des mises sous traitements de personnes vivant avec le VIH partout dans le monde, notamment dans les pays les plus pauvres.
Si ACTA est appliqué, des médicaments génériques, par exemple en provenance d’Inde, pourront être saisis aux douanes. La charge de la preuve est inversée – aux dépens de tout principe démocratique : ce seront aux producteurs de génériques de prouver leur bonne foi. Des stocks entiers de médicaments pourront être détruits ou renvoyés à leur expéditeur à leurs frais sur simple suspicion. L’ensemble des acteurs de la distribution sera soumis à des pressions juridiques afin de les dissuader de faire circuler les médicaments génériques.
Aujourd’hui, 90% des personnes vivant avec le VIH ayant accès à un traitement contre le sida dans le monde bénéficient d’un traitement générique. Sans les médicaments génériques à bas prix [[Le prix d’un médicament baisse de 40 à 80% dès l’entrée sur le marché d’une version générique et il continue à baisser avec l’arrivée d’autres acteurs. Par exemple, les versions génériques préqualifiées des antirétroviraux de seconde ligne pour le traitement du VIH/sida coûtent annuellement quelque 140 $ contre 30 000 $ par an pour leur version brevetée. (Druce, N.: «Access to Medicines in Under-Served Markets», DFID Health Resources Center, Londres, 2004)]], il n’aurait jamais été possible de mettre 6,6 millions de personnes sous traitement.
Plutôt que d’accélérer les efforts pour faire baisser le prix des traitements et sauver les vies de plus de personnes, les négociateurRICEs d’ACTA et de l’Union européenne signent un chèque en blanc aux multinationales du médicament afin de garantir des jours radieux aux actionnaires de Sanofi-Aventis, Novartis, Pfizer ou Roche.
Faut-il le rappeler ? Les pays riches se sont engagés à assurer l’accès universel aux traitements contre le sida pour 2010. Deux ans plus tard, à peine 40 % des malades qui en ont besoin aux accès à ces soins vitaux. L’application d’ACTA représenterait une véritable régression, et coûterait la vie à des millions de personnes.
Act Up-Paris demande aux Parlementaires européenNEs de refuser en bloc ACTA. Nous exigeons par ailleurs que tout accord bi ou multilatéral touchant à l’intérêt public soit soumis à des débats publics et transparents, et soient négociés par des élus, et non par des technocrates déconnectés des enjeux de santé publique : cela aurait dû être le cas avec ACTA, cela doit être le cas pour les accords de libre-échange négociés par l’Europe avec de nombreux pays, et qui menacent eux-aussi les génériques.
Nous demandons que les autorités françaises organisent enfin ce débat en ce qui concerne ACTA.
