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Novartis poursuit le gouvernement indien et menace la clause qui protège la santé dans la loi indienne sur les brevets. Ce procès pourrait affecter la capacité de l’Inde à produire des médicaments génériques.
Dans sa grande tradition, la firme pharmaceutique suisse Novartis intente des poursuites judiciaires contre les gouvernements des pays en développement qui promulguent des lois sur les brevets protégeant l’accès aux soins. En 1999, Novartis, aux côtés d’autres firmes pharmaceutiques, a déjà poursuivi le gouvernement Sud-Africain sur la base d’amendements en faveur de la santé, inscrits dans sa loi sur les brevets.
Depuis 2006, Novartis poursuit le gouvernement indien à partir d’une clause favorisant la santé, c’est-à-dire : la section 3(d) de la loi sur les brevets. L’Inde exporte des médicaments génériques à destination des pays en développement. Des groupes de personnes vivant avec le VIH et se mobilisant pour l’accès à la santé ont utilisé la section 3(d) de cette loi pour s’assurer que des médicaments clés restent non-brevetés. En Inde, Novartis n’a pas obtenu un brevet sur un médicament utilisé contre le cancer et souhaite remettre en question cette loi (la section 3d). Si ce devait être le cas, cela aurait un impact sur tous les autres médicaments génériques également.
Novartis poursuit le gouvernement indien et les malades du cancer. Le laboratoire a perdu son premier procès devant une juridiction plus basse en Inde. A présent, l’affaire est devant la cour suprême.
Le 28 février 2012, la cour suprême indienne entendra l’affaire Novartis. Pour plus d’informations sur cette affaire, lisez les informations qui suivent.
48 heures d’action – 22-23 février 2012
Le 23 février, quelques jours avant l’audience à la cour suprême, les actionnaires de Novartis se réunissent à Bâle pour leur assemblée générale annuelle (AGM). En 2011, Novartis a enregistré plus de $54 milliards de vente et est l’une des plus importantes firmes pharmaceutiques en terme de profits. Alors que ses profits ne cessent d’augmenter, le laboratoire a l’indécence de poursuivre le gouvernement indien. Alors que nos amis en Inde se préparent à affronter cette bataille juridique, des groupes des personnes du monde entier manifesteront le 22 et 23 février 2012, jour de l’assemblée mondiale de Novartis (AGM), afin d’envoyer un message clair à Novartis. L’attaque contre la loi indienne protégeant les médicaments génériques doit maintenant s’arrêter ! REJOIGNEZ-NOUS ! QUE POUVEZ-VOUS FAIRE? CHOISISSEZ VOTRE MODE D’ACTION : • ENREGISTREZ-LE ! : – Envoyez nous une vidéo de 30 secondes à 1 minute – Si possible en tenant un visuel/une affiche contre Novartis. – Enregistrez votre message à Novartis et expliquez les conséquences du procès Novartis pour votre vie et pour l’accès aux médicaments génériques dans votre pays. Votre vidéo sera diffusée sur le site internet d’Act Up-Basel et sera utilisée pour les manifestations du 22 et du 23 février. – Envoyer svp la vidéo à l’adresse actupbasel(a)gmail.com d’ici le 21 février – Par exemple, enregistrez votre vidéo avec votre téléphone portable ou votre appel photo, téléchargez le et envoyez le par email ! OU – Si la première option ne marche pas, si vous avez Skype, écrivez nous et nous pouvons vous aider. Ecrivez à actupbasel(a)gmail.com si vous êtes intéressés • CLIQUEZ : Si vous ne pouvez pas faire une vidéo, envoyez nous votre photo avec votre message pour Novartis (Envoyer svp la photo à l’adresse actupbasel(a)gmail.com) • SIGNEZ : Avaaz a pour objectif d’atteindre 100 000 signatures sur l’affaire Novartis. Signez ici et faites circuler cette pétition dans vos réseaux pour que votre entourage signe également • TWITTEZ : Rejoignez la campagne de MSF et twittez vos messages en utilisant #STOPnovartis ou prenez part à l’action à ce lien • MARCHEZ : Si un bureau de Novartis se trouve dans votre pays, organisez votre propre action et envoyez-leur vos propres messages • PARLEZ-EN : Même si vous n’êtes pas en mesure d’organiser ou de participer à ces actions, vous pouvez nous aider en en parlant autour de vous. Ecrivez une tribune dans vos journaux nationaux. Organisez une conférence de presse ou envoyez un communiqué de presse. • PARTAGEZ : SVP envoyez nous des photos, vidéos de vos actions immédiatement (actupbasel@gmail.com ) et suivez les actions des autres groupes : • REGARDEZ : ce reportage en anglais ou en allemand • LISEZ : Lisez les communiqués existants en français, par exemple celui-ci, ou celui-là.
