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Plus de 40 organisations de la société civile (voir la liste) dénoncent l’opacité de l’accord commercial UE – USA.
L’année dernière, des millions d’Américains ont exigé de leur gouvernement la préservation d’un internet ouvert. Nous avons ainsi bloqué les projets de loi SOPA et PIPA.
Peu après, des centaines de milliers de personnes sont descendus dans les rues d’Europe pour protester contre ACTA, un accord commercial secret qui aurait violé nos droits numériques et gelé la compétition des médicaments génériques.
Au même moment, la fuite de textes de l’accord a révélé que les US et l’UE menaçaient l’accès aux médicaments abordables, ce qui a porté un coup significatif aux discussions commerciales en Inde et dans le Pacifique.
Le 13 Février, le président des Etats-Unis Barack Obama, le président du Conseil Européen Herman Van Rompuy et le président de la Commission Européenne José Manuel Barroso, ont annoncé le lancement officiel des négociations du Traité Transatlantique de Libre-Echange (Transatlantic Free Trade Agreement, ou TAFTA) également appelé le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TTIP).
Nous, les sous-signés, sommes des groupes de défense de la liberté sur internet et de la santé publique, des activistes, des leaders de l’intérêt public dédiés au droit pour tous à l’accès aux ressources culturelles et éducatives et à des médicament abordables, de disposer d’un internet libre et ouvert, et de bénéficier d’une innovation ouverte et orientée vers les besoins.
Premièrement, nous insistons pour que l’Union Européenne et les Etats-Unis publient, régulièrement et au fur et à mesure, l’ensemble de tous les textes de la négociation et des pré-négociations. Nous croyons que des négociations « commerciales » secrètes sont des forums absolument inacceptables pour la conception d’accords contraignants qui changent des lois nationales bien au-delà du champ commercial.
Deuxièmement, nous insistons pour que soit exclue de l’accord TAFTA proposé toute règle ayant trait aux brevets, droits d’auteurs, marques, protection des données, indications géographiques, ou toute autre forme de la prétendue « propriété intellectuelle ». De telles règles peuvent entraver nos droits à la santé, la culture, la libre expression ou avoir un impact par ailleurs sur notre vie quotidienne.
Les accords commerciaux négociés par les US et l’UE dans le passé ont significativement accrus les privilèges des entreprises multinationales, au détriment de la société en général. Les règles de ces accords peuvent, entre autres choses, limiter la liberté d’expression, contraindre l’accès à du matériel éducatif comme les livres de cours ou les journaux académiques, et dans le cas de la médecine, augmenter les coûts des traitements et contribuer à des souffrances et des morts qui pourraient être évités.
Si la « propriété intellectuelle » n’était pas exclue de ces négociations, nous craignons que le résultat ne soit un accord qui inflige aux deux parties la pire des règles en vigueur de chaque côté. D’un point de vue démocratique, nous croyons que des règles importantes qui vont gouverner la technologie, la santé et la culture doivent être débattues au sein du Congrès Américain, du Parlement Européen, des parlements nationaux et des autres forums transparents ou toutes les parties prenantes peuvent être entendues – et non dans des négociations opaques qui offrent à des représentants d’entreprises un accès privilégié.
Les négociations TAFTA ne doivent pas conduirent à une réécriture des lois sur les brevets et les droits d’auteurs qui déplacent l’équilibre encore un peu plus loin des intérêts des citoyens.
