Depuis 2007, les personnes vivants avec le VIH, associations de malades, activistes et ONG du monde entier protestent contre la guerre menée par la Commission européenne à l’accès aux médicaments abordables, en négociant des accords de libre échange qui incluent des mesures de protection de la “propriété intellectuelle” restreignant la production et l’exportation de médicaments génériques par l’Inde, et menaçant ainsi la vie de millions de personnes.
L’Inde, véritable “pharmacie des pays en développement”, produit 80% des médicaments génériques dont dépend la vie des personnes vivant avec le VIH dans les pays en développement – et 90% des antirétroviraux pédiatriques.
Les 14 et 15 avril 2013, dans une tentative de conclure l’accord UE-Inde, la Commission européenne va faire pression sur le Ministre du commerce indien pour qu’il abandonne ces millions de vies. Jusqu’ici, l’Inde est restée ferme et a refusé l’inclusion de dispositions ADPIC-PLUS dans l’accord, mais la Commission est prête à tout. L’Inde pourra-t-elle résister ?
De plus, il ne s’agit pas que de l’Inde. La Commission négocie déjà des accords de libre échange avec la Malaisie, le Vietnam et la Thaïlande – autre producteur important de médicaments génériques – et des négociations sont également prévues avec des pays d’Afrique et d’Amérique latine.
La Commission insiste pour un contrôle accru de l’industrie pharmaceutique au dépend de la santé publique – pressant les pays en développement d’accepter des dispositions de protection de la propriété intellectuelle restreignant la production, l’importation et l’exportation de médicaments génériques.
L’Union européenne cherche également à restreindre le DROIT LÉGAL des pays les moins avancés (PMA) à étendre leur période de transition pour l’application de l’Accord ADPIC. L’UE veut que les pays les plus pauvres accordent aux industries pharmaceutiques multinationales des monopoles qui menacent la vie et la santé de leurs citoyens.
SEMAINE INTERNATIONALE D’ACTION
9 – 15 AVRIL 2013
DU 9 AU 15 AVRIL 2013, LES ACTIVISTES ET ASSOCIATIONS DE LUTTE
CONTRE LE SIDA ET DE DÉFENSE DE LA SANTÉ DU MONDE ENTIER
S’UNISSENT POUR LUTTER CONTRE LA STRATÉGIE COMMERCIAL MORTELLE DE LA COMMISSION ET ENVOIENT A L’EUROPE UN MESSAGE CLAIR : LES ATTAQUES CONTRE LES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
DOIVENT CESSER MAINTENANT
REJOIGNEZ-NOUS! QUE pouvez-VOUS faire ?
- ADRESSEZ VOUS DIRECTEMENT A LA COMMISSION EUROPÉENNE :
Organisez votre propre rassemblement devant le bureau de la Commission européenne ou l’ambassade d’un État membre dans votre pays pour porter votre message directement aux responsables de ces attaques. Vous pouvez trouver les bureaux de la Commission européenne dans votre pays ici : http://eeas.europa.eu/delegations/index_en.htm
- SOUTENEZ LE REFUS DU GOUVERNEMENT INDIEN FACE A LA COMMISSION :
Le gouvernement indien subit une forte pression de la part de la Commission européenne. Soutenez-le dans son refus de céder. Écrivez à l’ambassade de l’Inde dans votre pays pour exprimer votre soutien. Une liste des ambassades indiennes dans le monde est disponible ici : http://www.mea.gov.in/indian-missions-abroad.htm
- TWEETEZ VOTRE SOUTIEN : jeudi 11 et vendredi 12, écrivez à @EU_Commission sur Twitter pour demander que cessent ces attaques.
- Envoyez messages, photos, vidéos ou même des liens vers les articles de presse de vos actions. Nous devons être sûrEs qu’ils et elles entendent nos voix clairement : “arrêtez d’attaquer les médicaments abordables à travers le monde”
- N’oubliez pas d’ajouter le hashtag #EUHandsOFF
- Participez et invitez vos amis à l’évènement Facebook de l’action >> http://on.fb.me/Z1XMAr
- Diffusez largement : même si vous ne pouvez pas participer à l’action, vous pouvez nous aider en diffusant autours de vous l’information. Écrivez dans votre journal local, organisez une conférence de presse ou écrivez un communiqué sur le sujet.
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L’accord de libre échange UE-Inde : Depuis 2007, l’Union européenne négocie un accord de libre échange avec le gouvernement indien. Nous savons de différentes sources que l’UE fait pression sur l’Inde pour inclure des dispositions renforçant la “propriété intellectuelle” et des clauses protégeant les investissements des multinationales qui mettent en danger l’accès aux médicaments génériques. Ces dispositions sont appelées ADPIC-PLUS, car elle vont au-delà des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle fixés par l’Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) signé dans le cadre de l’OMC. Les Nations-Unies, UNITAID et le Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose se sont déjà prononcés contre l’inclusion de ces dispositions mais la Commission européenne refuse de nous entendre. Afin de protéger les profits de ses industries pharmaceutiques, l’Union européenne est prête à mettre en danger les vies de millions de personnes dans les pays en développement. La négociation de l’accord est dans sa phase finale. Cette semaine, le Premier ministre indien sera en Allemagne et le Ministre du commerce indien passera par Bruxelles, la Commission va en profiter pour le mettre sous pression. L’Inde doit dire non.
- Lire le rapport du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à la santé qui dénonce l’impact négatif des dispositions ADPIC-PLUS sur l’accès à la santé : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/11session/A.HRC.11. 12_en.pdf
- En savoir plus sur les dispositions poussées par la Commission européenne : http://www.doctorswithoutborders.org/publications/article.cfm?id=5757
- En savoir plus sur la mobilisation contre les accords de libre échange : http://www.facebook.com/pages/Stop-the-EU-India-Free-Trade-Agreement/144687138908841?fref=ts
Les autres accords de libre échange en négociations : l’Inde n’est pas le seul pays en développement à être poussé à renforcer la propriété intellectuelle.
- Vérifiez si votre pays est également en négociation avec l’Union européenne et encouragez-le à refuser les mesures qui mettront en danger l’accès aux médicaments abordables : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/ tradoc_118238.pdf
La demande des pays les moins avancés et la réponse de l’UE : En application de l’accord ADPIC, les PMA ont le droit de retarder l’application du système de brevets dans leur droit national. En 2012, les PMA ont officiellement demandé une prolongation de cette période de transition à l’OMC ; bien que tous les pays en développement et les ONG soutiennent cette demande, les États-Unis et l’Union européenne ont conjointement créé tous les obstacles possibles à cette demande.
- En savoir plus sur les obstacles créés par la Commission européenne contre la proposition des PMA : http://www.ip-watch.org/2013/03/06/wto-wide-support-for-ldc-trips-transition-extension-with-a-hitch/
