Suite à la publication conjointe par l’ANSM, la Gendarmerie et les Douanes d’un communiqué commun : PANGEA VII – Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet, Act Up-Paris réagit au dernier paragraphe : « Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur internet en dehors des circuits légaux seraient des contrefaçons. Outre les médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : médicaments génériques non autorisés en Europe… ».
Les médicaments génériques ne sont en aucun cas des produits falsifiés.
Selon la définition officielle, un médicament générique est l’équivalent d’un médicament original (ou « princeps ») qui n’est plus protégé par des droits de propriété intellectuelle. Il présente la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative que sa spécialité de référence. Les médicaments génériques sont soumis aux mêmes normes de sécurité et d’efficacité que les médicaments de référence.
Selon la définition de l’OMS, les médicaments falsifiés sont des médicaments délibérément et frauduleusement étiquetés pour tromper sur leur identité et/ou sur leur origine, et qui peuvent avoir une mauvaise composition.
On définit un médicament générique par rapport à l’existence ou non d’un brevet sur le médicament (= considération juridique) et non par rapport à sa composition chimique (= considération sanitaire). Ainsi, un générique – même non autorisé légalement en raison de l’existence d’un brevet – reste un médicament de bonne qualité. Confondre générique non autorisé et produit falsifié, comme cela est fait dans le communiqué de l’ANSM, conduit à confondre considérations juridiques et sanitaires et à sous-entendre que ces génériques sont de mauvaise qualité.
Cette confusion est très problématique compte tenu de l’importance des génériques pour faire baisser les prix des médicaments et permettre d’en élargir l’accès. Elle est pourtant régulièrement faite, notamment par les grands groupes pharmaceutiques dont les intérêts économiques (monopoles) sont menacés par les génériques[[voir par ex : http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=INNO_032_0081 ou www.actupparis.org/spip.php?article5181]].
ANSM, douanes et Big Pharma ne font pas bon ménage pour la santé publique
Trois ans après l’affaire du Mediator, l’ANSM devrait se garder de reprendre à son compte les discours de l’industrie pharmaceutique de marque concernant la sécurité du médicament et la disqualification des génériques. A ce titre, on ne peut que lui conseiller de faire preuve de la plus grande prudence dans l’emploi des termes « médicaments génériques » et « médicaments falsifiés », tout particulièrement dans le cadre des programmes soutenus, ainsi que le mentionne le communiqué, par l’industrie pharmaceutique.
Il est d’ailleurs très regrettable que l’actuelle législation douanière européenne fasse elle-même cette confusion, ayant déjà conduit des saisies ayant retardé la livraison de médicaments génériques vitaux vers des pays en voie de développement [[http://www.irinnews.org/printreport.aspx?reportid=83530]]. Malgré une réforme de la législation européenne au mois de juin 2013, ce problème législatif n’a aucunement été réglé.
Rappelons enfin qu’une des meilleures façons de lutter contre les médicaments falsifiés achetés sur internet est d’améliorer l’accès aux médicaments de qualité dans les circuits pharmaceutiques officiels, et que l’élargissement de l’accès aux génériques abordables en est un outil indispensable, tout particulièrement lorsque les ressources financières sont limitées.
A quand un communiqué de l’ANSM sur l’accès aux génériques ?
