Ce samedi 22 janvier 2022 se tient la 6e édition de la journée internationale de solidarité avec les personnes intersexes, trans et non-binaires incarcérées, créée à l’initiative d’un détenu trans aux États-Unis. (1)
En France et dans le monde entier, l’univers carcéral, les centres de privation de liberté (établissement de santé mentale, établissement pénitentiaire, centre éducatif fermé , centre de rétention administratif, poste de police lors d’une garde à vue) sont un enfer, et les personnes intersexes, trans et non-binaires y subissent des discriminations et des violences spécifiques et systématiques, notamment raciales et sociales (3). L’identité de genre est ignorée, la présence ou l’absence des organes génitaux de naissance est en revanche l ‘objet d’une investigation humiliante.
Visuel Louis sur une idée originale d’Aiden
Le mégenrage est systématique. La libre expression de genre, ne serait-ce que vestimentaire, est impossible. Les conditions d’enfermement sont indifférenciées de celles des personnes cisgenres, ce qui compromet l’intimité et la sécurité des personnes intersexes, trans et non binaires. Par exemple, des fouilles à nu sont propices à des traitements dégradants et inhumains.
La stigmatisation et les violences envers les personnes intersexes, trans et non-binaires dans les lieux de privation de liberté sont systématiques et entravent leur accès aux activités, aux infrastructures, mais également aux douches et aux promenades. Ces personnes sont habituellement cantonnées au quartier d’isolement, ou dans des locaux vides ou peu fréquentés, ce qui les rend encore plus vulnérables aux violences commises par le personnel pénitentiaire et hospitalier. Les possibilités de contacts humains, d’accès à un travail et donc à un revenu, à des activités physiques, à des soins adaptés et à une vie sociale plus globalement sont anéanties. (4)
La prise en charge médicale pluri-disciplinaire en milieu carcérale étant dysfonctionnelle , le volet médical de la transition est bloqué. Des actes de « chantage aux hormones » sont relevés. Le secret médical est quotidiennement violé. Les chiffres des contaminations VIH et VHB/VHC en prison sont toujours dramatiquement supérieurs à ceux de la population générale. Le taux de contamination au VIH y est de 2 % contre 0.37 % dans la population générale (5) . Tout cela est d’autant plus inacceptable que les femmes trans, notamment sans papier et travailleuses du sexe, sont le public le plus touché par le VIH et les hépatites.
Nous rappelons que selon le rapporteur spécial sur la torture et autres peines aux traitements cruels, inhumains ou dégradants de l’ONU, ces actes à motifs discriminatoires fondée sur le sexe ou l’identité de genre s’apparentent à des actes de torture. (6)
Nous dénonçons une fois encore l’intersexophobie et la transphobie d’État, et l’inaction des pouvoirs publics envers les personnes intersexes, trans et non-binaires en particulier.
En cette 6ème Journée Mondiale de solidarité avec les personnes intersexes, trans et non binaires incarcérées, Act Up-Paris réaffirme ses positions anti-carcérales, et exige la libération de toutes les personnes intersexes, trans et non-binaires dans le monde, retenues dans tous les lieux de privations de libertés, dans le cadre d’un démantèlement des système s carcéraux tels qu’ils sont.
Nous exigeons :
- Le respect de la convention de Genève envers les réfugié.e.s intersexes, trans, non-binaires (en particulier la fermeture des centres de rétention administrative) ;
- L’engagement des politiques au respect des conventions et rapports nationaux et internationaux concernant les personnes intersexes, trans et non-binaires, dans les lieux de privation de liberté ;
- Que soient diligentées et financées des recherches sur la situation des personnes intersexes, trans et non-binaires privées de liberté en France, conformément aux recommandations de l’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2, 7) ;
- Le respect de l’identité de genre des personnes intersexes, trans et non-binaires incarcérées et l’accès aux hormones et/ou aux opérations pour ceuxCELLES qui le souhaitent ;
- La création de dispositifs permettant systématiquement des peines alternatives hors des lieux d’incarcération pour les personnes intersexes, trans et non-binaires et la sortie de prison de ces personnes confrontées aux violences du milieu carcéral ;
- La mise en œuvre immédiate de toutes les mesures permettant la libération des malades incarcéréEs ;
- L’accès aux soins, la continuité des traitements, le respect du secret médical pour les personnes incarcérées ;
- L’accès aux dispositifs de réduction des risques, de prévention, de dépistage pour les personnes incarcérées : seringues stériles, préservatifs, gels, PrEP, Traitement Post Expositions, TROD, autotests en particulier ;
- La signature immédiate du décret permettant l’établissement de programmes d’échanges de seringues dans les lieux de privation de liberté.
(1) Trans Prisoner Day of Action and Solidarity fut créée en en 2016 par Marius Mason, un militant trans anarchiste condamné à 22 ans de prison pour l’attaque d’un laboratoire menant des recherches sur les OGM au nom du Earth Liberation Front. supportmariusmason.org/about-marius
(2) Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté publié le 25 mai 2021 au Journal Officiel de la République Française n°0155 du 6 juillet 2021, Texte n°66. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760353
(3) « Actuellement, les personnes transgenres, intersexes, et non-binaires] privées de liberté subissent de nombreuses atteintes à leurs droits fondamentaux dont le cumul est susceptible de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. » (Ibid.)
(4) « Ainsi, en premier lieu, elles sont fréquemment placées au quartier d’isolement ou dans des secteurs particuliers (les nurseries, par exemple) lorsqu’ils sont vides d’autres occupants ou peu utilisés, ce qui réduit voire supprime leurs possibilités de contacts humains et d’accès au travail, à l’activité physique, à des soins adaptés, etc. » (Ibid.)
(5) Sidaction, Promotion de la Santé, VIH et Prison. Recommandations à destination des acteurs du milieu pénitentiaire. Septembre 2019. www.sidaction.org/promotion-de-la-sante-vih-et-prison
(6) Nations Unies, Assemblée générale, Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A/HRC/31/57 (5 janvier 2016), §8. https://daccess-ods.un.org/tmp/6777749.06158447.html
(7) Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Rapport de vérifications sur place. La prise en charge des personnes transgenres. Du 22 au 24 février 2021. Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-VSP-personnes-transgenres-MC-St-Martin-de-R%C3%A9.pdf
Liste des cosignataires :
– Acceptess T
– Action Antifasciste Paris Banlieue
– Afrique avenir
– Bad Boys
– Collectif Urgence notre police Assassine
– Comité des Familles
– Fédération Parapluie Rouge
– Gras Politique
– Le couvent de paname
– Mains Paillettes
– Outrans
– Queer Education
– Queer Université
– Le Strass
– T-Time
– Ucl Fédérale
– Union Communiste libertaire Grand Paris Sud
