Un encart dans Libération du 3 novembre annonce la création de l’Observatoire du PaCS.
Act Up-Paris prend part à cette initiative au côté d’AC!, Aides Fédération nationale, Aides Paris Ile de France, APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), Centre Gai et Lesbien de Paris, Prochoix.
Alors que le PaCS a été créé pour ouvrir de nouveaux droits aux couples non mariés et pour résoudre les situations intolérables que rencontrent notamment les personnes atteintes par le sida, le texte, dans sa forme actuelle, ne corrige pas les injustices auxquelles il prétendait mettre fin. Il place sous condition de délais l’obtention des droits et risque d’entraîner l’amputation des minima sociaux, en particulier l’Allocation Adultes Handicapés dont bénéficient de nombreux malades.
L’observatoire est un groupement d’usagers, qui a pour but l’amélioration du texte du PaCS.
Il exercera une surveillance permanente des débats et diffusera auprès des usagers, par tous les moyens, l’information concernant le contenu de la proposition de loi et les modalités concrètes de sa mise en oeuvre.
Dès l’entrée en application du texte, l’observatoire collectera et rendra public l’ensemble des difficultés rencontrées par les usagers : problème d’enregistrement du PaCS, de délivrance des titres de séjour, d’attribution de prestations sociales, d’habilitation pour l’adoption… Une ligne téléphonique et un E-mail permettent dès aujourd’hui de recueillir cette information qui deviendra une arme pour tous les usagers.
En pointant de manière systématique les incohérences et indéterminations du texte, l’observatoire entend participer à la constitution d’une jurisprudence, et permettre l’optimisation du PaCS.
