Depuis 1997, la loi interdit l’expulsion des malades étrangers. Après plusieurs années de lutte, les associations de malades, les mouvements issus de l’immigration et les organisations de défense des droits de l’homme obtenaient gain de cause : « Ne peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion, en application de l’article 23 (…) L’étranger résident en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi« . Article 25-8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945.
Mais ce droit élémentaire est aujourd’hui remis en cause. Plusieurs affaires récentes montrent en effet que, momentanément battus, les professionnels de l’expulsion cherchent à prendre leur revanche :
– D’un côté, visiblement décomplexés par le retour d’une droite lepénisée au pouvoir, les services de police cherchent à intimider les malades pour les faire douter de leurs droits. C’est ce qui est arrivé au mois de mai 2002 à Ali B. : à quelques jours de sa sortie de prison, des policiers de la PAF sont venus lui promettre qu’il serait expulsé à sa sortie. Une manière de se venger de 1997 : en plein débats parlementaires Ali avait fait l’objet d’une tentative d’expulsion ; le scandale était si éclatant que les législateurs avaient du accepter, enfin, de modifier la loi.
– De l’autre, très imaginatives lorsqu’il s’agit de nuire, les préfectures objectent désormais à certains malades, notamment brésiliens ou indiens, qu’il n’y a plus d’obstacle juridique à leur expulsion : puisque le Brésil et l’Inde produisent désormais des médicaments génériques, disent-elles, qu’on leur rende leurs malades. C’est ce qui est arrivé le 07 mai 2001 à Fatima, une travailleuse du sexe brésilienne, à qui le médecin chef de la préfecture de Paris a refusé de renouveler ses papiers. Là aussi, comme pour Ali, c’est la mobilisation qui a permi d’éviter l’expulsion. Il a fallu se battre pour éviter le pire.
Nous risquons donc de revenir à la case départ : comme avant 1997, la répression de l’immigration est en train de l’emporter sur le droit au soin.
Il va donc falloir, à nouveau, se mobiliser.
Si vous êtes vous-même dans une situation de ce type, ou si vous avez connaissance de cas comparables, des associations peuvent vous aider à faire valoir vos droits, à relayer l’information et à organiser la riposte.
Le soin est un droit qui ne se négocie pas. Protégeons ce que nous avons gagné. Organisons-nous.
Contact : Commission Étrangers – tél. 01 48 06 13 89
