Lors de la rencontre de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) des 26 et 27 mars derniers, les représentants des associations présentes, membres et associés, ont décidé de s’associer à l’action entreprise par dix réseaux d’organisations européennes et de demander à la Commission européenne de retirer sa Directive relative à des normes minimales concernant l’octroi et le retrait du statut de réfugié que les ministres de l’Intérieur des Quinze ont discuté mardi 30 mars.
Réunis à l’occasion de la troisième rencontre nationale pour le droit d’asile les 26 et 27 mars 2004, les représentants de près de cinquante associations, membres et associés de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) venus de toute la France, ont décidé, aux côtés de dix réseaux d’organisations européennes, de demander solennellement aux instances de l’Union européenne de procéder au retrait de la Directive relative à des normes minimales concernant l’octroi et le retrait du statut de réfugié, actuellement en cours de discussion, dont l’examen est à l’ordre du jour du conseil des ministres de l’immigration des Quinze mardi 30 mars.
Cette directive, élément déterminant de l’harmonisation de la politique d’asile au niveau de l’Union, a en effet évolué au fil des négociations jusqu’à atteindre un point inacceptable au regard du respect des droits fondamentaux et des droits des réfugiés. Parmi les aspects les plus contestables, les associations dénoncent notamment l’utilisation abusive du concept de pays sûr qu’il s’agisse de «pays d’origine sûrs» ou de «pays tiers sûrs» qui permet aux Etats de l’Union européenne de se débarrasser à bon compte de l’examen approfondi des demandes d’asile, voire de s’en défausser en renvoyant les demandeurs hors des frontières de l’Union. Elles s’inquiètent aussi que la directive ne prévoie plus de façon explicite le droit pour un demandeur d’asile de se maintenir jusqu’à l’issue de la procédure sur le territoire de l’Etat qui examine sa requête.
Cette directive s’inscrit dans un contexte de dégradation des discussions menées depuis quatre ans au sein de l’Union européenne pour une politique d’asile commune, qui s’écarte de plus en plus des principes de protection des réfugiés. Au point de faire peser, selon la CFDA, de «lourdes menaces sur le droit d’asile en Europe». Son retrait serait une première étape indispensable. Au-delà, les associations françaises demandent instamment aux Etats membres et d’abord aux représentants du gouvernement français d’inverser les orientations actuelles pour revenir aux principes qui fondent les engagements internationaux de notre pays dans le domaine des droits de l’homme et des réfugiés.
Premiers signataires
Membres de la CFDA: Amnesty International-section française, Cimade (Service oecuménique d’entraide), Forum réfugiés, GAS (Groupe Accueil Solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l’homme), Association Primo Levi, Secours catholique (Caritas France), SNPM (Service national de la pastorale des migrants), SSAE (Service social d’aide aux émigrants).
Membres associés de la CFDA: A.A.D.A. (Association d’Accueil des Demandeurs d’Asile-Collectif Mulhousien de défense des personnes étrangères) (68), Coordination Havraise pour les demandeurs d’asile (76), Coordination Migrants Maine et Loire (49), Coordination pour les demandeurs d’asile Hautes Pyrénées (65), Coordination Sarthoise pour les demandeurs d’asile (72), Réseau Réfugiés Midi Pyrénées (82), Toits du Monde (45), Réseau Régional Réfugiés-PACA.
