Avec 18 983 138 voix, Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. Les discours du candidat et les débats de cette campagne nous ont fait clairement prendre position en faveur de sa rivale, pas tant pour ses propositions que nous estimions en retrait face à nos attentes mais plus parce que le programme annoncé de l’UMP est dangereux pour celles et ceux que nous représentons. Parmi les mesures les plus inquiétantes, la question des étrangerEs et la réforme de la santé.
EtrangèrEs
Nicolas Sarkozy a choisi de mener une grande part de sa campagne contre le droit des étrangerEs. Si ses discours n’ont pas été toujours explicites en matière de modification législative, certains axes peuvent d’ores et déjà être identifiés et nous nous préparons à les combattre.
- Remise en cause de l’Aide Médicale d’Etat
La proposition récurrente de modifier l’Aide Médicale de l’Etat (AME) pour qu’elle ne bénéficie qu’aux seules personnes « vraiment nécessiteuses » est un non-sens juridique. Mais ce qui risque de se profiler à l’horizon est la fin de la prise en charge à 100 % des soins, par la promulgation de décrets jusqu’alors suspendus grâce à la mobilisation des associations et des acteurICEs de santé. Dans ce contexte la publication d’un rapport de l’IGAS et de l’IGF démontrant que l’AME ne fait pas l’objet de fraude, mais souffre avant tout des retards de paiement de l’Etat, constituera à n’en pas douter un appui certain dans le combat que nous devront mener.
- Poursuite des attaques sur le droit au séjour des malades
Bien que menée de manière dissimulée et inassumée, la remise en cause du droit au séjour des malades étrangerEs a commencé par la diffusion d’instructions criminelles aux administrations (voir la pétition ci-après). Il ne s’agit probablement que d’une première étape qui sera suivie de nouvelles attaques directes ou indirectes dans les années à venir. C’est pourquoi il apparaît crucial de se mobiliser fortement contre ces premières mesures pour arrêter dès maintenant l’organisation d’expulsion de malades vers la mort.
- Nouvelles restrictions du regroupement familial
Cette procédure permettant aux étrangerEs résidant régulièrement en France de faire venir leur famille à leur côté a été l’objet de dures restrictions par les lois de 2003 et 2006 sur l’immigration. Il est aujourd’hui prévu de durcir les conditions de ressources et d’hébergement, d’instaurer un contrôle de la maîtrise de la langue française avant l’entrée sur le territoire français et de pratiquer des tests génétiques pour vérifier la concordance entre la filiation inscrite à l’état civil et celle biologique. Les malades étrangerEs souffrent déjà de l’isolement consécutif aux lois antérieures. La HALDE a d’ailleurs estimé qu’opposer une condition de ressources aux personnes handicapées constituait une discrimination et avait demandé le changement de la législation avant le 11 mars 2007. Nicolas Sarkozy s’en est moqué, nous saurons le lui rappeler.
- Développement de la politique du chiffre
Qu’il s’agisse d’instructions administratives ou de modifications législatives ou réglementaires la politique du chiffre en matière d’entrée, de séjour et d’expulsion des étrangerEs sera très certainement renforcée. Le principe de quotas qui suffirait pour fonder des décisions de refus risque de refaire surface, après avoir été enterré en 2006 du fait de leur anticonstitutionnalité. La phrase qui revient dans l’entourage du nouveau Président, sur ce sujet comme sur tant d’autres, est « si la constitution ne le permet pas, nous la réviserons ». Au delà de la bataille juridique à mener sur le sujet, il nous faudra plus que jamais soutenir la mobilisation des sans-papierEs.
Santé
Dans le domaine de la santé, le débat de la campagne que nous avons tenté d’animer, est resté très en retrait alors qu’il s’agit d’une des principales préoccupations des françaisES. Les annonces faites par le candidat de la droite ont pris le relais des positions déjà fortement exprimées par son parti, l’UMP. Il s’agit aujourd’hui d’avancer à marche forcée vers un démantèlement de la sécurité sociale afin de faire du système de santé une source de profits. Comme dans son modèle américain, cela se fera au détriment des plus pauvres. Le principe consiste donc à rendre le système actuel invivable pour les « consommateurICEs de soins » que nous sommes afin de nous pousser tout droit dans les bras accueillants du privé, tout au moins pour celles et ceux qui le pourront. Pour cela, les mesures envisagées auxquelles nous devrons faire face ont été définies clairement.
- Mise en place d’un système de franchise et glissement vers l’assurance privée
Selon Nicolas Sarkozy, « Nous devons réunir les conditions du rétablissement des grands équilibres économiques et financiers du système ». C’est pourquoi, il propose la mise en place une « franchise » visant à « mieux réguler les comportements de consommation de soins ». Mais il déclare aussi que « l’objectif ne doit pas être de dépenser moins, ce qui ne serait ni réaliste ni souhaitable ». Où est donc la solution ? C’est simple : « L’égalité d’accès aux soins est menacée par le manque de couverture complémentaire. Je propose de renforcer l’aide à l’acquisition d’une complémentaire et d’améliorer les remboursements des soins dentaires et optiques ». Pour les malades du sida, c’est la certitude de devoir payer des soins indispensables ; pour les plus précaires, la disparition de l’accès aux soins.
- Pression sur le système hospitalier
Nicolas Sarkozy fustige les 35 heures, «particulièrement déstabilisantes dans le secteur hospitalier». Il souhaite «réintroduire davantage de souplesse dans l’organisation du temps de travail, dans l’évolution des rémunérations des personnels hospitaliers, en permettant plus largement à ceux qui veulent travailler plus de gagner davantage». Quelle « chance » pour les professionnelLEs de santé des hôpitaux dont tout le monde connaît l’activité déjà totalement saturée et stressante, ils et elles vont pouvoir se consacrer encore plus à leur travail. En tant que « consommateurICEs de soins » nous nous inquiétons des conséquences que cela aura sur la qualité des soins.
- Remise en cause des 100 %
L’ancien ministre de l’Intérieur s’est clairement exprimé sur une remise en cause du régime des Affections longue durée (ALD) dans une logique qui va à l’encontre même du principe traditionnel de la solidarité en dressant les assuréEs les unEs contre les autres : « Je souhaite qu’on procède à une évaluation approfondie, sur des bases médicales, du dispositif des ALD. Ils représentent un peu plus d’un assuré sur 10 mais sont aujourd’hui à l’origine de plus de la moitié des dépenses de santé. La question de la pertinence des règles encadrant le fonctionnement de ce dispositif doit être posée. D’autant que dans le même temps, on observe que près d’un million d’assurés hors ALD doivent, eux, supporter un reste à charge de plus de 1 000 E par an ».
- La santé devient une marchandise
Que vaut réellement notre santé pour le nouveau Président ? Il s’est exprimé clairement : « la santé, ce n’est pas seulement une source de dépenses peu ou mal maîtrisées et l’un des principaux facteurs du «trou» de la Sécu. C’est aussi un secteur d’activité véritablement stratégique pour notre pays, son économie, ses emplois, sa recherche scientifique et son potentiel d’innovation. D’où l’importance de conserver et de développer des industries de santé puissantes et compétitives ».
Ces mesures censées répondre aux difficultés du système de santé sont présentées sous un angle qui les fait apparaître comme relevant du bon sens. Pourtant, elles ne répondent jamais aux besoins des malades. Surtout, quand on en fait une anaylse globale, les solutions proposées dévoilent la perspective d’un changement radical de modèle de santé. Si nous voulons défendre notre système de soins, ne rentrons pas dans la logique proposée par Nicolas Sarkozy : ne devenons pas des « consommateurICEs de soins » à qui on en donnera pour notre argent mais défendons un système solidaire qui n’oublie personne et qui n’accepte aucune différence de traitement entre les malades.
