Monsieur le Ministre,
Vous avez annoncé votre volonté de réviser la Constitution Française, dans votre discours du 18 septembre à l’occasion de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’immigration. Cette annonce laisse entrevoir une grave menace sur la vie des malades du sida EtrangerEs qui résident aujourd’hui en France.
Cette révision permettrait de fixer des quotas normatifs en matière d’immigration, notamment pour la délivrance d’une la carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale ». Vous avez pris soin de distinguer les questions relatives au droit d’asile et au droit au séjour en précisant que : « l’asile n’est pas une variable d’ajustement de la politique d’immigration. ». Les malades du sida régulariséEs pour raison médicale reçoivent une carte de séjour « Vie privée et familiale ». Devons-nous en conclure que ces étrangErEs malades seront désormais pour le gouvernement et pour les préfectures une « variable d’ajustement » ?
La réponse est indubitablement positive si ces quotas sont mis en place. Nous ne pouvons nous taire et accepter une mesure qui condamnera des malades à être expulséEs et à mourir dans leur pays. Nous ne pouvons nous taire et accepter qu’il y ait une sélection entre les malades, ce qui nierait le principe constitutionnel d’égalité de traitement.
Alors que nous voyons quotidiennement les conséquences des objectifs chiffrés en matière d’expulsions, qui amènent de nombreux malades à être mis en rétention voire expulsés, nous refusons une loi qui remet en cause le droit pour tous les malades étrangers au séjour pour soins.
Aussi, soyez certain, Monsieur le Ministre que nous nous opposerons de toute notre force à un projet de limitation quantitative et normative de l’accès de plein droit d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
