Dans le dernier numéro d’Action, nous parlions de la plainte portée par l’entreprise d’herboristerie Pharma Concept. Depuis le jugement a été rendu. Retour sur une histoire judiciaire pas forcément terminée.
L’objet de cette procédure ? Un article d’Action datant de 2002 et relayant une alerte de l’Agence du médicament sur un produit commercialisé par Pharma Concept, le Viralgic. La société le présentait comme « un immunostimulant destiné à aider l’organisme à lutter contre les virus HIV-1 et HIV-2 ». Or, le Viralgic n’a fait l’objet d’aucune étude permettant de le qualifier ainsi. En publiant notre article, nous remplissions notre devoir d’association de malades du sida.
Quels motifs la société a-t-elle invoquées dans son attaque judiciaire ? Diffamation, faute grave au sens du Code civil – parce que nous aurions usurpé leur code-source en utilisant les mots « Viralgic » ou « Pharma Concept », ou parce que nous aurions fait en sorte que le moteur de recherche Google choisisse notre site en priorité quand on tape ces mots – injure, et « à titre infiniment subsidiaire », dénigrement. Vous en reprendrez bien un petit pour la route ?
Qu’exigeait Pharma Concept ? 20 000 € en réparation du « préjudice subi » + la suppression de notre article sur le site internet, sous astreinte de 1 500 € par jour de retard + une autre astreinte de 1 500 € par jour de retard tant que nous n’aurions pas cessé d’utiliser sans leur autorisation leur nom ou celui de leur produit, et tant que nous n’aurions pas cessé d’organiser le soi-disant « référencement privilégié » sur Google + un droit de réponse sur notre site + 7 500 € de frais de justice. Bref, la société visait à réduire notre liberté de critique, donc à remettre en cause notre rôle même d’association de défense de malades. Pharma Concept nous demandait par ailleurs au minimum 27 500 €, plus 1 500 € par jour, tant que nous n’aurions pas convaincu Google de changer son fonctionnement traditionnel. Comme si cela était en notre pouvoir.
Rendu du jugement. Le 12 septembre 2007, la 17ème Chambre civile du TGI de Paris a débouté Pharma Concept de toutes ses demandes et l’oblige à nous payer 5 000 € de frais de justice. A l’heure où nous imprimons, nous ne savons pas si la société va faire appel. Il n’en reste pas moins que cette tentative d’intimidation n’a pas fonctionné. Qu’en pense S.E. Sir Edmond Suchet, Vice Ministre des Affaires Etrangères de Neverland, pardon, Hutt River, cette fabuleuse « principauté », sise au cœur de l’Australie, et dans laquelle Viralgic a obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché ?
Veille Au-delà de la technicité juridique de cette affaire, il faut le rappeler : on ne joue pas avec les médicaments contre le sida. Pour être dénommé ainsi, un produit doit faire l’objet d’essais qui en valident les propriétés. Ces procédures sont loin d’être parfaites, les revues d’Act Up-Paris le relèvent souvent. Mais il est hors de question que des personnes ou des entreprises prennent les défaillances et les imperfections du système de santé pour donner de faux espoir aux personnes malades du sida, leur promettent un produit miracle et amassent des bénéfices ainsi.
Act Up-Paris continuera à dénoncer ces supercheries, et à exiger que des produits présentés comme efficaces dans le cadre de l’infection à VIH fasse l’objet d’études de validation sérieuses.
