Le 4 juin prochain, le Parlement Européen examinera la directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangèrEs.
Ce projet de directive répond à la volonté de la Commission Européenne d’harmoniser la politique en matière d’immigration, en imposant aux Etats membres d’adopter des législations calibrées sur les standards les plus répressifs de l’Union Européenne.
Un texte dangereux pour les malades
La politique migratoire pratiquée actuellement en France correspond déjà à l’esprit de cette future directive : chasse aux sans-papierEs, allongement des durées de mise en rétention, multiplication des expulsions, y compris d’étrangerEs malades dans les pays où ils ne pourront pourtant bénéficier de traitements…
La mise en place d’objectifs chiffrés annuels d’expulsion (25 000 expulsions par an) par le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux, à la demande expresse de Nicolas Sarkozy a entraîné la multiplication des placements en rétention de personnes séropositif/vEs étrangerEs. En 2007, des dizaines de mesures d’éloignement ont frappé des personnes séropositives. Pourtant, la loi française prévoit expressément que les personnes atteintes d’une pathologie grave et ne pouvant avoir accès à leur traitement dans leur pays d’origine ne peuvent être expulsées et ont droit à une carte de séjour de type « vie privée et familiale ».
Act Up-Paris refuse que la législation européenne entérine ces méthodes racistes et meurtrières. Parmi les dispositions de la future directive, figure la possibilité pour les Etats membres d’autoriser des mises en rétention administrative d’une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois. Or, en France, alors que la durée maximale de rétention n’est « que » de 32 jours, l’enfermement de malades dans ces lieux, véritables zones de non-droit, signifie souvent pour elles et eux des difficultés d’accès aux soins, voire entraîne des ruptures de traitement qui mettent en danger leur santé. Dans ces conditions, qu’adviendra-t-il aux malades placés pendant un an et demi en centre de rétention ?
Une avancée, mais à quel prix ?
L’article 5 du texte de la directive prévoit que les étrangerEs atteints de maladies graves et ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine ne peuvent être expulsés et doivent recevoir un titre de séjour.
Gagnés par les associations de malades il y a dix ans en France, cette protection est indispensable pour des malades pour qui l’expulsion équivaut à une condamnation à mort. Ce principe doit effectivement rentrer dans le droit européen. Mais nous refusons que cette mesure ne soit que l’appendice humaniste d’un texte qui marquerait un recul indéniable pour la situation des étrangerEs en Europe.
Dès lors, Act Up-Paris, association française de lutte contre le sida exige :
-que les parlementaires européens rejettent cette directive.
-que le principe de non-expulsion et de régularisation des malades soit inscrit dans la loi européenne.
